Les personnes menstruées pourront-elles bientôt bénéficier d’un congé lorsqu’elles ont des règles douloureuses et invalidantes ?
C’est ce qu’espère le groupe PS à l’Assemblée nationale. Mercredi 10 mai, ce dernier a déposé une proposition de loi portée par la députée de Seine-Saint-Denis Fatiha Keloua Hachi et son confrère d’Ille-et-Vilaine Mickaël Bouloux pour légiférer sur la question des menstruations au travail.
Jusqu’à 13 jours de congé par an
À l’image de l’Espagne, qui a adopté une mesure similaire en février dernier, la France pourrait donc se doter d’un congé menstruel qui aiderait, selon les auteurs de la proposition de loi, à « lever le tabou autour des cycles menstruels et de leurs conséquences physiques et mentales ».
« On a auditionné une quinzaine d’interlocuteurs, venant d’organisations féministes, de syndicats de santé ou du monde de l’entreprise. Mais le travail n’est pas terminé, ce n’est qu’un début et on espère que d’autres forces politiques, au-delà de la gauche, pourront s’en saisir », a déclaré au Huffington Post le député Mickaël Bouloux.
Composée de 8 articles, la proposition de loi prévoit de permettre à toute personne souffrant de « menstruations incapacitantes » de bénéficier, après délivrance d’un certificat par un médecin ou une sage-femme, d’un « arrêt maladie de treize jours maximum valable un an, pour une durée ne pouvant pas excéder deux jours par mois ».
Les personnes bénéficiant du congé menstruel ne seront pas sanctionnées d’une perte de salaire, puisqu’elles seront indemnisées dès leur premier jour d’absence, sans délai de carence.
Un congé de 5 jours en cas de fausse couche
Autre mesure prévue par la proposition de loi : l’obligation pour les entreprises de s’assurer via leur règlement intérieur que des « mesures matérielles pouvant assurer un meilleur confort pour les personnes menstruées » sont mises en place. Cela comprend, par exemple, la mise à disposition de protections périodiques et d’un point d’eau.
Par ailleurs, les députés ont aussi prévu l’instauration d’un congé de cinq jours ouvrables pour les personnes touchées par une interruption spontanée de grossesse, ainsi que pour leur conjointe ou conjoint. Initialement, un congé similaire en cas d’interruption volontaire de grossesse (IVG) était prévu par la proposition de loi, mais les députés ont préféré la retirer pour « ne pas brouiller le message ».
« L’enjeu est de donner le coup d’envoi de la réflexion parlementaire sur ce sujet et de rappeler, sur le plan symbolique, que la gauche a toujours été en avance sur les causes touchant au féminisme », souligne auprès du Huffington Post Fatiha Keloua Hachi.
La proposition de loi pourrait être discutée dès la rentrée au sein de la niche parlementaire du groupe socialiste à l’Assemblée.
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