Congé menstruel : arrêt maladie, télétravail… tout savoir sur la proposition de loi examinée par le Sénat

« On ne peut plus continuer à demander aux femmes de gérer seule, sans accompagnement ni prise de conscience, ce phénomène chronique. Il y a une réponse à apporter », a déclaré auprès de l’Agence France Presse la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret. Ce jeudi 15 février, elle va défendre au Sénat une proposition de loi en faveur de la mise en place d’un congé menstruel, et à l’inscrire dans le Code du Travail.

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Deux jours d’arrêts par mois sans jour de carence

Ce texte, déposé en avril 2023, prévoit de mettre en place un système de télétravail pour les femmes souffrant de « dysménorrhée, dont l’endométriose ». Il souhaite également la création d’un arrêt de travail spécifique, d’une durée ne pouvant excéder deux jours par mois, soit 13 jours par an.

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Cet arrêt s’appliquerait sans jour de carence et pourrait être mobilisé par toute personne bénéficiant d’une « prescription d’arrêt de travail » délivrée par un médecin ou une sage-femme. Il serait remboursé à 100%.

Facteur d’inégalité

« Les douleurs ont un impact négatif sur la qualité de leur travail. Cela peut devenir un facteur d’inégalité avec des femmes qui peuvent être pénalisées au moment d’une promotion. Parce qu’on va se dire ‘pas elle, pas au top tout le temps », a fait remarquer Hélène Conway-Mouret à nos confrères du Parisien.

Si le texte est adopté, il permettrait aux femmes d’être « plus épanouies au travail, moins handicapées et donc moins pénalisées dans leurs évolutions professionnelles », estime la sénatrice auprès de l’AFP.

En réalité, le congé menstruel s’installe doucement en France, via des entreprises et administrations qui l’ont déjà mis en place sous certaines conditions, comme la municipalité de Saint-Ouen, ou encore plus récemment le département de Seine-Saint-Denis.

Selon un sondage Ifop, 66% des Françaises sont favorables à l’instauration d’un congé menstruel.