Congé menstruel : le Sénat s’oppose aux arrêts de travail en cas de règles douloureuses

Elle était un espoir pour de nombreuses personnes. Ce jeudi 15 février, le Sénat examinait une proposition de loi de la sénatrice socialiste Hélène Conway-Mouret, pour instaurer un congé menstruel pour les femmes souffrant de dysménorrhées, des douleurs liées aux règles.

Cette loi prévoyait la création d’un arrêt de travail spécifique permettant aux femmes de s’arrêter deux jours par mois et treize jours par an maximum. Le texte prévoyait aussi de supprimer le délai de carence, garantissant une indemnisation par la Sécurité sociale dès le premier jour, mais aussi a possibilité pour les salariées de mettre en place un système adapté de télétravail.

Rejeté par 206 voix contre 117

Mais le texte a été rejeté par 206 voix contre 117 au Sénat, dominé par la droite. En cause, plusieurs craintes de la part des sénateurs comme Béatrice Gosselin, qui évoque « des effets secondaires non désirés » de cette proposition de loi, évoquant l’atteinte à « l’intimité de la personne » ou encore son coût pour la Sécurité sociale.

Des craintes partagées par Frédéric Valletoux, nouveau ministre délégué à la Santé, notamment sur la « préservation de la confidentialité » et sur les « risques de discrimination à l’embauche », a-t-il rapporté à l’Agence France Presse.

Pour Hélène Conway-Mouret cette loi allait plutôt permettre « lever cette discrimination » : « Tous les patrons avec qui j’ai pu échanger me disent qu’au contraire, cet arrêt de travail est attractif pour les femmes. »

Une autre proposition de loi déposée à l’Assemblée Nationale

À l’issue du vote, Hélène Conway-Mouret a salué la tenue d’un débat qui « a pu mettre sur la place publique un sujet resté invisible ». Pour elle, la proposition de loi aurait pu « améliorer l’égalité des chances », les douleurs liées aux règles étant « handicapantes » dans le milieu professionnel. « Les femmes sont pénalisées, on les invite à invisibiliser leurs douleurs », déplore la sénatrice.

Mais le combat législatif est loin d’être terminé. Plusieurs députés sociales et de la Nupes ont déposé un autre texte à l’Assemblée Nationale. « À eux maintenant de travailler pour qu’il arrive au Sénat », a déclaré Hélène Conway-Mouret.

En réalité, le congé menstruel s’installe doucement en France, via des entreprises et administrations qui l’ont déjà mis en place sous certaines conditions, comme la municipalité de Saint-Ouen, ou encore plus récemment le département de Seine-Saint-Denis.

Selon un sondage Ifop, 66 % des Françaises sont favorables à l’instauration d’un congé menstruel.