Le congé menstruel espagnol ne sera pas appliqué en France

L’espoir aura été de courte durée. Un rapport sénatorial sur la santé des femmes au travail, publié mercredi 28 juin 2023, écarte l’option d’appliquer dans l’hexagone le modèle espagnol du congé menstruel pour les personnes à règles douloureuses. Les sénatrices ont néanmoins préconisé l’ajout de l’endométriose à la liste des affections de longue durée.

Le modèle espagnol n’a pas fait consensus

En février dernier, l’Espagne s’est montrée précurseure sur le sujet, en se dotant d’une loi qui prévoit l’instauration d’un congé menstruel pour les personnes ayant des règles incapacitantes, dues notamment à des pathologies comme l’endométriose. Ce congé est accordé par un médecin via un arrêt maladie financé par la Sécurité sociale.

Dans leur rapport, Laurence Cohen (PCF), Annick Jacquemet (UDI), Marie-Pierre Richer (LR) et Laurence Rossignol (PS) détaillent leurs conclusions divergentes : les trois premières estiment que « l’instauration d’un dispositif large pour règles douloureuses ne se justifie pas si une pathologie invalidante n’y est pas  ». Selon elles, « pour ce type de pathologies, la réponse relève d’une réelle prise en charge thérapeutique plutôt que de la mise en place d’un congé » peut-on lire dans le rapport.

La sénatrice PS, en revanche, considère « que ce congé, dans des limites qui seraient définies par la loi, répond à un enjeu global de visibilisation des femmes au travail et d’égalité professionnelle ». Mais, en l’absence de consensus, l’option a été abandonnée.

Mieux prendre en compte l’endométriose

Comme le précise l’AFP, les quatre rapporteuses se sont néanmoins accordées sur la nécessité de reconnaître l’endométriose comme une affection de longue durée (ALD 30). Cela permettrait de supprimer le délai de carence lié aux arrêts maladies, et donc les pertes financières qui en découlent.

Cette proposition fait partie des 23 recommandations émises par le rapport sénatorial autour de trois axes, rappelés par nos confrères du Parisien : « adopter une approche genrée de la santé au travail ; développer et adapter la prévention à destination des femmes ; mieux prendre en compte la santé sexuelle et reproductive au travail ».

Aujourd’hui, en France, l’endométriose touche entre 1,5 et 2,5 millions de personnes.