Que contient la proposition de loi sur le congé menstruel ?

Et si la France était le second pays européen à instaurer un congé menstruel ? Ce vendredi 26 mai 2023, les députés écologistes Sandrine Rousseau, Sébastien Peytavie et Marie-Charlotte Garin déposent une proposition de loi pour instaurer un congé menstruel en France.

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Bientôt un congé pour « menstruations incapacitantes » en France ?

Les trois députés écologistes proposent donc de mettre en place un arrêt de travail, cumulable avec le recours au télétravail, pour « menstruations incapacitantes ». Il sera possible d’avoir jusqu’à treize jours d’arrêt pas an. Il sera accessible grâce à un certificat médical renouvelable chaque année, délivré par un médecin généraliste, une sage-femme, un médecin du travail ou encore un spécialiste. Les cas les plus graves pourront renouveler leur certificat de manière plus régulière.

La personne devra ensuite déposer son certificat sur la plateforme Ameli pour mettre en place son droit aux treize jours d’arrêt. Ils pourront être « posés consécutivement ou séparément, sur une durée d’un an et sans limite mensuelle ». C’est le site qui générera un arrêt que la personne remettra ensuite à son employeur. Il sera intégralement pris en charge par l’assurance maladie, sans jour de carence.

De la sensibilisation des entreprises

Afin de prévenir les discriminations, l’employeur n’aura pas accès à ce certificat, a dévoilé le député Sébastien Peytavie dans les colonnes de Libération. La mention « menstruations incapacitantes » n’apparaîtra pas sur le document. « Si pour certaines, c’est une bataille politique et féministe, de revendiquer d’avoir ses règles, d’autres n’ont pas envie que leurs collègues ou employeurs soient au courant », a-t-il déclaré.

Outre la mise en place d’un congé menstruel, la proposition de loi se veut mettre en place une sensibilisation à la santé menstruelle. Ainsi, si la loi est votée comme telle, les employeurs devront mettre en place des cycles de sensibilisation. La santé menstruelle et gynécologique sera intégrée dans les prérogatives de la médecine du travail.

Certaines entreprises et administrations l’ont déjà mis en place sous certaines conditions, comme la municipalité de Saint-Ouen, ou encore plus récemment le département de Seine-Saint-Denis. Le 10 mai dernier, des députés du Parti Socialiste avaient, eux aussi, déposé une proposition de loi similaire à L’Assemblée nationale qui prévoit quant à elle un congé en cas de fausse couche, en plus. Selon un sondage Ifop, 66% des Françaises sont favorables à l’instauration d’un congé menstruel.