Le Sénat se prononce en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG

C’était un vote particulièrement attendu. Par 166 voix contre 152, mercredi 1e février, le Sénat, à majorité à droite, a voté l’inscription dans la Constitution de la « liberté de la femme » de recourir à l’IVG, une formulation qui abandonne cependant la notion de « droit » souhaitée initialement par la gauche.

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« Liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse »

Ce changement de formulation fait suite au dépôt, vendredi dernier, d’un amendement porté par le sénateur Les Républicains Philippe Bas, pour réécrire totalement la proposition de loi. Initialement, le texte voté par les députés en novembre dernier prévoyait : « La loi garantit l’effectivité et l’égal accès au droit à l’interruption volontaire de grossesse. » Un texte jugé « mal rédigé » par Philippe Bas lors de son examen en commission, excluant une adoption totale dans ces conditions. Le sénateur LR avait proposé de compléter l’article 34 de la Constitution avec la formulation suivante : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté de la femme de mettre fin à sa grossesse. »

Il semble que cette nouvelle formulation ait permis l’adoption du texte par les sénateurs.

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« Une victoire historique » pour l’IVG

Dans la foulée du vote, de nombreuses sénatrices et militantes se sont félicitées de l’adoption du texte. Sur Twitter, la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, qui avait porté une première proposition rejetée par le Sénat le 19 octobre dernier s’est satisfaite : « C’est une victoire historique ! (…) Il n’y a plus de débat sur la nécessité de le faire, seulement des discussions à poursuivre sur comment le rédiger ».

De son côté, l’ancienne ministre et actuelle sénatrice socialiste de l’Oise Laurence Rossignol a estimé que l’adoption de ce texte était un « pas en avant vers la constitutionnalisation de l’IVG ».

De son côté, la présidente de la Fondation des Femmes s’est questionnée sur les différentes options existantes suite à un tel vote : « soit Emmanuel Macron entend le voeux de 80% des français.e.s de la majorité des deux chambres qui sont favorables à l’IVG et prend en main le sujet et formule un projet de loi constitutionnelle // soit ça revient à l’assemblée puis référendum ».

Le texte devrait poursuivre sa navette parlementaire et retourner à l’Assemblée nationale.

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