En 2024, un juge relaxe un père violent au nom du « droit de correction », où va-t-on sérieusement ?

Une décision qui ne cesse de choquer. Jeudi 18 avril, la cour d’appel de Metz, en Moselle, a relaxé Yves Milla, un ancien major de la police aux frontières, poursuivi pour violences sur son ex-femme et ses enfants, comme nous vous le notifions il y a quelques jours.

Ceci, bien qu’il ait été condamné en première instance à 18 mois de prison avec sursis, au retrait total de l’autorité parentale, ainsi qu’à effectuer un stage de responsabilité parentale.

La raison de cette relaxe ? La cour d’appel évoque un « droit de correction », tradition en principe interdite depuis 2019, l’ancien major ayant concédé avoir une « éducation rude et stricte avec (ses) fils ».

Le droit à la correction, principe qui excuse une violence sur enfant si elle est « proportionnée »

Dans sa décision de 27 pages, la Cour rappelle que l’aîné des fils d’Yves Milla avait dénoncé « des grosses gifles au visage », des coups au ventre ou d’être « collé au mur » par son père « quand on ne range pas bien notre linge, si on n’a pas de très bonnes notes ». « Il est tout le temps agressif, même quand il me dit quelque chose de positif », révélait-il, citant les menaces et les insultes paternelles.

La cour d’appel affirme que le policier a bel et bien infligé une « violence » à son enfant, mais une violences « proportionnée », peut-on lire dans la décision de justice rendue publique par l’Agence France Presse. En clair, cette violence serait utile à l’éducation. C’est ainsi que réside le principe de droit à la correction, qui « est reconnu aux parents et autorise actuellement le juge pénal à renoncer à sanctionner les auteurs de violence dès lors que celles-ci n’ont pas causé un dommage à l’enfant, qu’elles restent proportionnées au manquement commis et qu’elles ne présentent pas de caractère humiliant », rappelle Le Parisien. Ainsi, selon la justice de Metz, Yves Milla n’a pas infligé à ses enfants de « punition humiliante, telle que des coups de cravache ou l’obligation de manger au sol », ont-elles estimé.

Cette décision est scandaleuse pour Jérome Tiberi, avocat des enfants d’Yves Milla, pour qui le droit à correction est un prétexte.

« Quand vous avez des gamins qui viennent dire qu’on les attrape par le cou, qu’on les étrangle, qu’on les monte au mur, qu’on pose une arme de service sur le bureau pour faire les devoirs, on n’est pas sur de l’éducation stricte (…) Ce sont des violences pures et simples. »

Jérome Tiberi

Violences éducatives ordinaires : une nouvelle campagne choc

La loi interdit expressément le droit à la correction depuis 2019, après l’adoption d’une proposition de loi relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires. Ironie du sort. ce 23 avril sort justement une nouvelle campagne de l’association Stop VEO, à l’occasion des 5 ans de la loi de 2019 dite « antifessée ». À cette occasion, interrogé par Le Parisien, Gilles Lazimi, médecin généraliste et président de l’association Stop VEO rappelle que « 80 % des Français ont subi des violences enfants et, d’après la dernière étude sur le sujet, réalisée en 2022, 79 % des parents admettent encore utiliser ces mêmes violences éducatives ».