Après le drame de Viry-Châtillon en Essonne, où Shemseddine, 15, a été battu à mort à proximité de son collège (qui ont conduit quatre personnes – dont trois mineurs – à une mise en examen), le gouvernement a décidé de riposter. Ce jeudi 18 avril, le Premier ministre Gabriel Attal s’est rendu dans la ville du drame afin d’y annoncer une série d’annonces pour réformer la justice pour les mineurs.
Des mesures encore plus punitives pour les mineurs
Le Premier ministre a annoncé un plan en trois axes. Le premier étant pour « prendre le mal à la racine » – avec des mesures sur l’école, les écrans ou la responsabilité des parents, déjà pris à partie par le gouvernement lors des révoltes urbaines en juin. Le deuxième axe souhaite « accompagner » les jeunes identifiés comme en « glissement ». Le dernier porte sur une vaste réforme de la justice des mineurs, où il souhaite « adapter » les règles pénales.
Ainsi, le gouvernement va créer une circulaire des « mesures d’intérêt éducatives », qui font office de sorte de travaux d’intérêts généraux à destination les moins de 16 ans. Un dispositif qui va être mis en place dans les prochaines semaines, dès la rentrée des vacances de printemps.
D’un point de vue législatif, Gabriel Attal souhaite l’ouverture à la comparution immédiate des jeunes à partir de 16 ans, avec de possibles sanctions prononcées dans le même délai, comme pour les majeurs. Il souhaite également mettre en place une mesure « de composition pénale sans juge », applicable pour « certains délits » qu’il n’a pas détaillé à partir de 13 ans.
Des sanctions sur Parcousup
Il souhaite également « ouvrir le débat » sur l’excuse de minorité (une demande récurrente de la part de la droite et l’extrême droite), à savoir pour les 13 à 17 ans inclus, considérés comme capables de discernement. Aujourd’hui, « le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs ne peuvent prononcer une peine privative de liberté supérieure à la moitié de la peine encourue ». Elle ne peut être levée que pour les mineurs de 16 et 17 ans, et uniquement sur une décision motivée.
D’un point de vue scolaire, il a affirmé que les élèves perturbateurs devraient être « sanctionnés » dans l’obtention de leurs diplômes scolaires (brevet, CAP, bac) et qu’une mention soit apposée sur leur dossier Parcoursup. Il souhaite aussi que les jeunes « qui commencent à partir à la dérive » et sont identifiés dans leur établissement scolaire assistent « systématiquement » à une comparution immédiate au tribunal « pour comprendre la règle » et les sanctions qu’ils risquent.
Une série d’idées de mesures qui ont fait bondir de nombreux avocats et magistrats. « Ces annonces sont parfaitement populistes. En l’état actuel des textes, les mineurs sont déjà sanctionnés et peuvent prendre des sanctions extrêmement lourdes allant jusqu’à la prison », s’est indignée Meriem Ghenim, avocate au barreau de Seine-Saint-Denis, au micro de franceinfo.
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