Réforme du métier d’influenceur : quelles sont les mesures prévues par le texte ?

Les influenceurs sont-ils sur le point de connaître des bouleversements majeurs dans leur profession ? Le monde de l’influence en ligne est secoué par l’annonce d’une proposition de loi visant à mieux encadrer le métier, afin de limiter les possibles arnaques et autres dérives qui sévissent parfois sur les réseaux sociaux. Quelles sont les mesures proposées par ce nouveau texte ?

Protéger les influenceurs et les consommateurs

Ce mardi 28 mars, l’Assemblée nationale n’échangeait pas seulement à propos des retraites, mais se consacrait aussi au projet de loi encadrant le métier d’influenceur. Selon le ministre de l’Économie Bruno Le Maire, ces derniers représenteraient aujourd’hui 150 000 personnes, en ligne de mire de ces nouvelles règles.

Porté par des députés issus de différents partis politiques, le texte entend protéger les internautes et les influenceurs, que ces derniers s’adressent aux Français depuis l’Hexagone ou depuis l’étranger.

Pour cela, le projet de loi prévoit notamment de bannir la promotion de certains produits et services, mais également de mettre en place des sanctions contre les professionnels du secteur qui auraient des « pratiques douteuses« , dont les conséquences sur la santé ou le porte-monnaie des consommateurs sont parfois « dévastatrices », comme l’a expliqué le député socialiste Arthur Delaporte, selon Le Monde.

Un métier de publicitaire

Les mesures portées par ce projet de loi marquent un rapprochement entre le métier d’influenceur et les règles régissant le secteur de la publicité, notamment en ce qui concerne la promotion de produits financiers, d’alcool ou de tabac. Quant à la publicité pour de la chirurgie esthétique, elle sera tout simplement interdite sur les réseaux sociaux.

Le travail des influenceurs de moins de 16 ans sera également mieux régulé, en rattachant ces derniers à la loi de 2020 qui encadre le travail des enfants sur Youtube, TikTok, Instagram, et toutes les plateformes en ligne.

Vers le filtre « retouché » obligatoire ?

En faisant défiler son fil d’actualité Instagram ou en regardant une vidéo sur Youtube, il n’est pas rare de lire les mentions « sponsorisé » ou encore « partenariat rémunéré », obligatoires lorsque les influenceurs sont payés par une marque pour promouvoir leur produit.

Avec cette réforme, il se pourrait qu’une nouvelle mention fasse son apparition sur les réseaux sociaux : il s’agit de la mention « retouchées » , obligatoire lorsque les influenceurs retouchent leurs photos ou les images des produits promus sur leur profil. Autant dire que si la loi est adoptée, cette mention pourrait bien devenir monnaie courante !

Amende, prison, suppression de son compte… Quels sont les risques encourus par les influenceurs en cas de fraude ?

L’un des changements majeurs du projet de loi réside dans les sanctions prévues à l’encontre des professionnels de l’influence qui ne respecteraient pas ces nouvelles mesures. Fervent soutien de cette réforme, Bruno Le Maire a annoncé le 28 mars les risques encourus par les influenceurs fraudeurs, qui pourraient purger une peine de prison ou même voir leur compte supprimé :

« Les influenceurs qui ne respectent pas ces règles en matière de publicité trompeuse ou d’interdiction sectorielle seront soumis à de nouvelles sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Le juge pourra également prononcer une d’interdiction d’exercice de l’activité d’influence. Autrement dit, nous pourrons suspendre le compte d’un influenceur. »

Dans un souci d’écoute des internautes, le ministre de l’économie a également annoncé la mise en place « d’une brigade d’influence commerciale », composée d’une quinzaine de personnes « chargées de répondre aux signalements des internautes et de les faire remonter à la justice« .

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