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Égalité pro : l’UE impose un quota de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées

23 nov 2022
Les entreprises de plus de 250 salariés ont jusqu’à juillet 2026 pour se mettre au diapason. Mais la mesure doit être transposée dans le droit national par les États membres d’ici à 2 ans. 

Sans quotas, « cela prendrait 140 ans avant qu’on arrive à la parité », avait déclaré Christine Lagarde en 2021, alors présidente de la Banque centrale européenne. Imposer une part minimum de femmes pour atteindre la parité, cela peut faire grincer des dents, mais la méthode fait ses preuves. Comme on n’a plus le temps d’attendre, l’Union européenne a fini par adopter cette mesure. Selon l’AFP, le Parlement européen a entériné de nouvelles règles mardi 22 novembre. Parmi elles, l’obligation pour les grandes entreprises cotées en bourse (plus de 250 salariés) d’appliquer un quota minimum de femmes au sein de leurs conseils d’administration. 

À lire aussi : 66% des femmes sont favorables au congé menstruel… mais en pratique, c’est loin d’être si évident

Une mesure timide qui n’impose pas la parité

« Nous avons maintenant une loi européenne pour briser le plafond de verre dans les conseils d’administration des entreprises cotées », s’est réjouie, dans un communiqué, la Commission européenne. S’il a fallu une décennie au Parlement pour se mettre d’accord, l’application de cette nouvelle règle devrait se faire plus rapidement. 

Les États membres ont deux ans pour transposer la directive dans leur droit national, et les entreprises ont jusqu’à juillet 2026 pour se mettre au diapason. Si cette mesure va dans le sens du progrès pour les femmes, on peut toutefois regretter qu’elle ne soit pas plus audacieuse, car elle n’impose pas la parité totale. En effet, les entreprises devront mettre en place « des procédures de recrutement transparentes » de manière à ce qu’« au moins 40% des postes d’administrateurs non exécutifs (qui n’exerce pas de fonction de direction au sein de la société) ou 33% de tous les postes d’administrateurs soient occupés par le sexe sous-représenté », soit les femmes la plupart du temps. 

À lire aussi : Dans Les Idées Larges, Arte questionne le sens du mot travail

Des sanctions à la carte 

Si les quotas ne sont pas appliqués dans les temps, les entreprises concernées « devront préciser comment elles comptent y parvenir » de manière visible sur leur site internet. Enfin, si les procédures de nomination ne sont pas « ouvertes et transparentes », chaque État membre devra mettre en place « des sanctions dissuasives et proportionnées », comme par exemple des amendes. Reste à voir à quel point les États joueront le jeu. Pour ce qui est de la France, cela ne devrait pas trop poser de problème. Sur ce point, une fois n’est pas coutume, l’hexagone fait plutôt figure d’exemple. Depuis le 27 janvier 2011, la loi Copé-Zimmermann impose déjà un quota de 40% de femmes minimum dans les conseils d’administration des grandes entreprises. Elles représentent aujourd’hui 45,3% des effectifs. 

À lire aussi : Une étude révèle les chiffres glaçants de la hausse des accidents du travail chez les femmes

Visuel de Une : Unsplash / Mario Gogh

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