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Pour l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, l’Union Européenne adopte de nouvelles règles

Désormais, les États membres devront mettre en place des sanctions efficaces, telles des amendes, pour les employeurs qui enfreignent les règles.

Enfin une réelle avancée dans la lutte contre les inégalités salariales ? Ce jeudi 30 mars, le Parlement européen a adopté une directive destinée à contraindre les employeurs des pays de l’Union Européenne à la transparence. Le but : mieux comparer les rémunérations des hommes et des femmes, et prévoir des amendes en cas de discrimination salariale.

Largement adoptées par les eurodéputés (427 voix pour, 79 contre et 76 abstentions), ces nouvelles règles doivent encore être validées par le Conseil de l’Europe, comme le rapporte l’Agence France Presse.

À lire aussi : Ce procès pourrait aider les femmes à prouver les inégalités salariales dans leur entreprise

« À travail égal, salaire égal. Et pour un salaire égal, il faut de la transparence. Les femmes doivent savoir si leurs employeurs les traitent de façon équitable. Et lorsque ce n’est pas le cas, elles doivent être en mesure de se défendre et d’obtenir ce qu’elles méritent », a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen.

Un « secret salarial interdit »

Désormais, dans les entreprises qui comptent au moins 100 salariés, les employeurs seront tenus de publier régulièrement des informations sur l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes. Si un écart d’au moins 5 % est constaté et que l’employeur ne peut le justifier, celui-ci devra procéder à une évaluation des salaires en coopération avec les représentants du personnel.

Ainsi, les employées et leurs représentants auront également le droit de demander à l’employeur des informations sur les niveaux de rémunération individuels et moyens, ventilés par genre, indique le Parlement européen dans un communiqué, ajoutant que « le secret salarial sera interdit »

À lire aussi : Inégalités salariales : en France, les femmes gagnent en moyenne 15,8% de moins que les hommes

Une fois adoptée par le Conseil, la directive entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel, et les États membres devront transposer les nouveaux éléments dans leur droit national dans un délai de trois ans.

Les femmes gagnent 13 % de moins par heure que les hommes pour le même travail en moyenne dans l’UE, selon des statistiques de la Commission pour 2020. Cet écart n’est que de 0,7 % au Luxembourg, mais il atteint 15,8 % en France, 18,3 % en Allemagne, et monte jusqu’à 22,3 % en Lettonie.

Check’Europe x Madmoizelle

Cet article est co-financé par le programme Erasmus+ de l’Union européenne.

Check-Europe c’est quoi ? Un projet européen visant à donner les clés de compréhension à ses citoyens afin qu’ils puissent non seulement identifier les fake news, mais aussi devenir des acteurs à part entière de la lutte contre celles-ci.

Ce projet fait d’autant plus sens en prévision des élections européennes qui se dérouleront du 6 au 9 juin 2024 et qui nous concernent tous en tant que citoyen.


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