Ce procès pourrait aider les femmes à prouver les inégalités salariales dans leur entreprise

Une femme cadre s’estimant victimes d’inégalités salariale a pu demander à la justice de produire les fiches de paye de ses homologues masculins pour le prouver.

C’est une affaire qui pourrait faire office d’avancée afin de prouver les inégalités salariales en entreprise. Tout commence en juillet 2017, comme l’ont repéré l‘AEF et franceinfo. Une salariée du groupe Exane est nommée directrice stratégie et projets du groupe, mais est licenciée deux ans plus tard.

Estimant avoir subi des discriminations salariales par rapport à ses homologues masculins, elle saisit le conseil des prud’hommes et demande les fiches de paie de ses anciens collègues afin de prouver les inégalités dont elle a été victimes. 

L’affaire va d’abord aller en appel, pour ensuite arriver devant la Cour de cassation le 8 mars dernier, l’entreprise refusant de lui procurer les fiches de paie de ses employés. Leur raison ? Ils estiment que cela relève d’une atteinte à la vie privée. De plus, ils suggèrent à la plaignante d’autres moyens afin de prouver les inégalités salariales, comme l’index d’égalité femmes-hommes dans le groupe, qui ne serait pas forcément fiable.

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Ce qui ne sera pas l’avis de la Cour de cassation car les juges estiment que pour bénéficier d’un jugement impartial, la plaignante doit avoir accès à toutes les fiches de paie de ses anciens collègues masculins, fiches qui ne seront pas anonymisées. 

Selon la cour de Cassation, si cela porte atteinte à la vie personnelle des intéressés, cette action est indispensable à l’exercice du droit de la preuve. Ainsi, ce sont huit salariés occupant des postes de niveau comparable à celui de la plaignante qui verront leurs fiches de paie analysées durant le procès.

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