Live now
Live now
Masquer
pexels-rodnae-productions-travail salaire egalite
Travail

À compter de décembre 2022, un tiers ne pourra plus percevoir votre salaire (et c’est une mesure d’égalité)

Cette mesure de la loi Rixain devient effective en décembre prochain et interdira désormais de verser un salaire à une personne autre que la salariée. Une façon de favoriser l’autonomie financière, mais aussi de lutter contre les phénomènes d’emprise.

C’est une des dispositions de la loi Rixain, adoptée en décembre 2021, qui va être appliquée à compter de cette fin d’année 2022. À compter du 27 décembre prochain, les salaires et les prestations sociales devront être versées sur les comptes bancaires détenus ou codétenus par le ou la salariée. L’article du Code du travail a été ainsi modifié :

« Sous réserve des dispositions législatives imposant le paiement des salaires sous une forme déterminée, le salaire est payé en espèces ou par chèque barré ou par virement à un compte bancaire ou postal dont le salarié est le titulaire ou le cotitulaire. Le salarié ne peut désigner un tiers pour recevoir son salaire. Toute stipulation contraire est nulle. »

Garantir l’autonomie des salariées

Une mesure bienvenue qui vise « à favoriser l’autonomie financière des femmes ».

Jusqu’alors, une salariée pouvait tout à fait désigner un tiers pour recevoir son salaire, grâce à un mandat adressé à l’employeur attestant du versement sur un compte qui n’est pas à son nom. Cela sera désormais interdit. Le versement du salaire sur le compte des salariées (ou dont elles sont cotitulaires) devient donc la règle et cela vise notamment à « lutter contre l’emprise éventuelle que conjoints ou proches peuvent faire peser sur elles ».

Car les violences économiques, qui empêchent donc la victime d’accéder à une autonomie financière dans le couple, sont une réalité. Elles rendent le quotidien invivable en entravant les femmes, mais les empêchent aussi d’avoir les ressources nécessaires pour pouvoir fuir un conjoint violent.

« Sharon McCutcheon / Unsplash »

En interne, les entreprises devront donc contrôler les « identités référencées sur les justificatifs des comptes bancaires ou postaux » et demander aux salariées de se mettre en conformité en faisant parvenir un justificatif montrant qu’elles sont bien les cotitulaires du compte : « Seuls un justificatif émis par la banque hébergeant le compte ou un RIB mentionnant les noms et prénoms du (des) titulaire(s), paraissent de nature à assurer un contrôle effectif. »

Cette évolution du Code du travail faisait partie de la proposition de loi portée par la députée LREM Marie-Pierre Rixain, qui visait à accélérer l’égalité économique et professionnelle et contient aussi l’instauration de quotas de femmes dans les instances dirigeantes des entreprises de plus de 1 000 salariés.

L’objectif est d’atteindre les 40% en 2030. Si elles ne remplissent pas cet objectif, elles devront verser des pénalités s’élevant à 1% de la masse salariale.

À lire aussi : Les jeunes veulent travailler moins pour s’épanouir plus (et on les comprend)

Crédit photo : RODNAE Productions via Pexels

Les Commentaires
4

Avatar de Chat-au-Chocolat
22 novembre 2022 à 09h22
Chat-au-Chocolat
Parce que c'était possible jusqu'ici de verser le salaire de quelqu'un sur le compte d'un tiers ?
Ça me paraît fou.
6
Voir les 4 commentaires

Plus de contenus Travail

« deconfinement-entreprises-protocole-ministere-travail »
Travail

Au Royaume-Uni, des entreprises actent la semaine de 4 jours

Camille Lamblaut

30 nov 2022

6
Sexo
Sponsorisé

Quatre choses à savoir sur les orgasmes multiples

Humanoid Native
mario-gogh-VBLHICVh-lI-unsplash
Travail

Égalité pro : l’UE impose un quota de femmes dans les conseils d’administration des entreprises cotées

Camille Lamblaut

23 nov 2022

Jeff_Bezos-wikimedia commons
Travail

Privée d’accès aux toilettes et victime de racisme, une ancienne femme de ménage de Jeff Bezos porte plainte

Maëlle Le Corre

07 nov 2022

4
bpi-france-industrie-plan-french-fab-cristel
Lifestyle
Sponsorisé

Revalorisation des déchets et du cycle de l’eau : comment le monde de l’industrie tente de se réinventer

Carla-Bruni-sur-la-chaîne-Youtube-de-Vogue
Actualité mode

Le « Weinstein de la mode » va-t-il tomber ? Carla Bruni et d’autres mannequins se mobilisent

Anthony Vincent

17 oct 2022

5
nick-fewings-unsplash demission
Travail

Abandon de poste : pourquoi la « présomption de démission » devrait nous inquiéter

pexels-sora-shimazaki-protection règles santé menstruelle
Travail

66% des femmes sont favorables au congé menstruel… mais en pratique, c’est loin d’être si évident

bruce-mars-unsplash-travail reconversion professionnelle
Travail

Plus d’une femme sur deux aimerait changer de métier

Maëlle Le Corre

15 sep 2022

2
femme-riche
Daronne

Les femmes célibataires sans enfants sont celles qui se sont le plus enrichies en 2019

Témoignages

J’ai décidé de quitter Paris pour élever des chèvres à la campagne

Une madmoiZelle

29 août 2022

1

La carrière s'écrit au féminin

1 2 3 4 5 6 7 8 9