Violences sexuelles dans le sport : un nouveau rapport épingle l’inertie de l’État et l’omerta du milieu sportif

92 auditions sous serment, 133 heures d’écoute. C’est le travail colossal mené par la commission d’enquête « relative à l’identification des défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport, du mouvement sportif et des organismes de gouvernance du monde sportif ».

Pendant six mois, la commission, née à l’initiative du groupe Écologiste-NUPES dans le sillage de « très nombreuses révélations publiques de sportives et de sportifs et de diverses affaires retentissantes ayant trait à la gestion de plusieurs fédérations », a recueilli les témoignages de 193 acteurs du mouvement sportif, dont des victimes de violences sexistes et sexuelles, de discriminations raciales et homophobes, des journalistes, des associatifs ou encore des dirigeants de fédération.

Les entretiens ont donné lieu à un rapport de plus de 400 pages, auquel Madmoizelle a eu accès dans son intégralité, présenté ce mardi 23 janvier à l’Assemblée nationale. Il doit servir de base de travail pour « faire du sport un environnement plus démocratique, plus transparent, plus respectueux, plus éthique et plus sûr » et lever l’omerta qui gangrène le milieu sportif en matière de violences sexistes et sexuelles. Que retenir du rapport ? On fait le point.

VSS, discriminations et dérives financières

Les travaux de la commission se sont concentrés sur trois axes d’études. D’une part, les violences sexistes, sexuelles, psychologiques et physiques. Ensuite, les discriminations et la haine qui n’ont « pas leur place ici, dans la rue ou dans les stades », a appuyé la rapporteure écologiste Sabrina Sebaihi lors de la restitution du rapport devant la presse, mardi 23 janvier. Et enfin, les dérives financières des associations.

En effet, si le mouvement sportif fonctionne aujourd’hui en grande partie grâce au travail des bénévoles, certains dirigeants de fédérations ont été épinglés ces derniers mois pour leurs rémunérations « anormales » (dont les 400 000 euros bruts annuels et les 100 000 euros de prime sur objectif touchés par la ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, lorsqu’elle était à la tête de la Fédération française de tennis (FFT) entre 2021 et 2022).

62 préconisations transpartisanes

Les travaux de la commission ont donné lieu à 62 préconisations. Face aux réserves émises, notamment par la ministre des Sports qui a dénoncé un rapport « militant » et des travaux « instrumentalisés à des fins politiques », la présidente de la commission et la rapporteure ont insisté sur la nature transpartisane de ces propositions.

L’une des préconisations principales est la nécessité de créer « une autorité administrative indépendante, extérieure au mouvement sportif, chargée de l’éthique et de l’intégrité du sport ». Celle-ci serait « dotée d’une capacité de sanction financière » et veillerait à renforcer la culture de transparence qui doit prévaloir « dans l’exécution d’une mission de service public, de protection de l’intégrité physique et morale de millions de personnes qui pratiquent le sport au quotidien, de flux budgétaires importants et parfois de destins brisés ».

Parmi les préconisations émises, on retrouve également l’inscription dans la loi d’une obligation de parité réelle dans tous les organes dirigeants du mouvement sportif, l’imprescriptibilité des violences sexuelles sur mineurs, le renforcement des moyens alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, la conduite d’une enquête de fond dans l’ensemble des fédérations, ou encore le développement du contrôle d’honorabilité…

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Lever l’omerta 

Lors de la restitution du rapport devant la presse, la rapporteure Sabrina Sebaihi (à l’origine de la plateforme Balance ton Sport avec Béatrice Bellamy, présidente de la comission) a indiqué que c’est le mot « omerta » qui a été le plus prononcé lors des diverses auditions.

Dédiant ce travail aux sportives qui ont eu le courage de parler, comme Sarah Abitbol, la rapporteure a fustigé la légèreté déconcertante dont on fait preuve certains dirigeants de fédérations lorsqu’ils évoquaient des affaires de violences sexistes et sexuelles portées à leur connaissance. Sabrina Sebaihi a par ailleurs dénoncé « les approximations, voire les mensonges » de certains dirigeants auditionnés, dont les témoignages ont fait l’objet de démentis dans la presse. La rapporteure insiste sur le fait que « beaucoup de monde savait, mais il ne s’est rien passé ».

Interrogé sur les Jeux Olympiques qui approchent à grands pas et le risque qu’ils mettent entre parenthèse le « choc éthique et démocratique » que souhaite provoquer la commission, Sabrina Sebaihi a rappelé l’urgence d’agir face à cette « inertie qu’il faut traiter ».

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« Effacement total de l’Etat »

La commission s’est par ailleurs inquiétée de « l’effacement total de l’État », à qui il revient pourtant de vérifier que les fédérations sportives respectent les lois, et de veiller au traitement des signalements faits à la cellule ministérielle dédiée, Signal-Sports.

À ce sujet, le rapport d’enquête dénonce en introduction « les difficultés qu’elle a rencontrées pour accéder à un certain nombre de documents demandés au ministère des Sports ». Éléments « qui lui étaient indispensables pour mener à bien sa mission de contrôle ».

C’est le cas du tableau de suivi des signalements de violences reçus par Signal-sports, « qui ne lui avait pas été communiqué au moment où elle achevait la rédaction du présent rapport d’enquête ». Sabrina Sebaihi se serait rendue au ministère la veille de l’examen du rapport par les membres de la commission d’enquête, pour « tenter d’obtenir clarifications », en vain.

Reprenant les mots de l’ancienne ministre déléguée chargée des Sports, Mme Roxana Maracineanu, la commission déplore des défaillances systémiques : « Notre système a fauté, régulièrement et pendant trop longtemps, à tous les étages ».

Au sujet de la cellule ministérielle Signal-Sports, la commission insiste sur le manque de visibilité dont celle-ci bénéficie, son existence étant largement ignorée au sein du mouvement sportif.