Quelques avancées et de grosses déceptions : la loi Climat exaspère les associations


Les associations avaient-elles raison de s'inquiéter ? On fait le point sur les (quelques) avancées et les (trop nombreux) reculs de la loi Climat.

Des « symboles » et de la « peinture verte ». C’est ainsi que le Réseau Action Climat résume l’adoption de la loi Climat et Résilience. Avant même qu’elle ne soit examinée, les associations de défense de l’environnement étaient déjà déçues et en colère. Et leurs impressions ont été rapidement confirmées au fur et à mesure de la discussion parlementaire qui s’est tenue ces dernières semaines…

Quelques avancées mais pas de vraie rupture

Adoptée en première lecture en fin de semaine dernière, la loi Climat et résilience est donc « un rendez-vous manqué pour le climat et la démocratie », conclue le Réseau Action Climat.

Pour cette coalition d’associations, le texte ne va pas assez loin malgré quelques mesures allant dans le bon sens :

« Il ne passe pas le seuil d’un texte de rupture nécessaire pour déclencher une réelle accélération de la transition écologique. »

En somme, la France en fait trop peu, et pas assez rapidement, au regard de l’urgence climatique.

Alors que contient la loi Climat et Résilience après ce vote en première lecture ? En reprenant un par un les cinq grands volets de la loi (Consommer, Produire et travailler, Se déplacer, Se loger et Se nourrir) et se basant sur les observations du Climatomètre du Réseau Action Climat, voyons où en est le texte.

Le volet « Consommer »

L’interdiction de la publicité pour les produits polluants est bien inscrite dans la loi. Mais ce ne sont finalement que les publicités pour les énergies fossiles qui seront visées. Quid par exemple des véhicules polluants, comme les SUV ?

La mise en place de système de consigne de verre était aussi parmi les propositions de la Convention citoyenne. Elle permettrait de réutiliser des bouteilles en verre, au lieu de les recycler, une démarche certes écologique mais aussi très énergivore. Mais pour voir le retour effectif des consignes en France, ce ne sera pas avant 2025 selon la loi Climat, et il n’y aura pas d’obligation.

Le volet « Produire et travailler »

Des parlementaires de différents bords politiques avaient déposé des amendements pour imposer aux grandes entreprises de rendre publique leur empreinte carbone et leur progrès pour réduire leurs émissions. Problème : ils ont tous été jugés irrecevables.

Une victoire pour les grosses entreprises, presque exonérées de leurs actes alors qu’elles sont particulièrement polluantes comme le déplore l’ONG Oxfam, pour qui « l’absence d’article portant sur la responsabilité climatique des entreprises » est un réel problème.

Le volet « Se déplacer »

On vous en parlait lorsque la discussion sur la loi Climat a débuté, des mesures sur le trafic aérien visaient à interdire les vols intérieurs lorsqu’un trajet en train est possible. Les craintes des associations ont été confirmées : ces restrictions concerneront finalement bien peu de vols.

D’autant que côté réseau de trains, les amendements en faveur d’un investissement massif pour améliorer le ferroviaire ont été rejetés. 

Autre bémol, la création d’un prêt à taux zéro pour aider l’achat d’un véhicule moins polluant n’a pas été retenue. Cette mesure était pourtant identifiée comme l’une de celles qui allaient permettre aux personnes ayant de faibles revenus de pouvoir agir en faveur de la transition écologique dans leur quotidien.

Enfin, toujours pas de mesure visant à favoriser les pratiques douces, notamment le vélo.

Le volet « Se loger »

Si elle a été repoussée à mars 2022, l’interdiction des terrasses chauffées a bien été adoptée.

Dans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, les députés ont voté l’interdiction de la construction de grands centres commerciaux en périphérie des villes. Cela concernera les centres de plus de 10.000 mètres carrés, soit 20% des projets d’aménagement de centres commerciaux. À noter que les entrepôts d’entreprises d’e-commerce de types Amazon ont eux été exclus de cette restriction…

Le volet « Se nourrir »

C’est sur les menus végétariens qu’on peut noter une avancée significative. À partie du 1er janvier 2023, une option végétarienne quotidienne sera obligatoire dans la restauration collective.

Une amélioration tout de même limitée puisque l’obligation ne concernera pas les restaurants gérés par les collectivités territoriales.

Mais du côté de la réduction de l’élevage intensif, le compte n’y est pas. « Aucune mesure ne vise à soutenir la transition agroécologique de ce secteur, alors qu’en France, 80% de l’élevage n’y répond pas », a fait savoir l’organisation européenne Compassion in World Farming (CIWF).

Les associations estiment enfin que le gouvernement n’a pas été assez loin quant au délit d’écocide, qui s’appliquera pour sanctionner les « atteintes les plus graves à l’environnement au niveau national ».

Déjà un prochain rendez-vous dans la rue

Pour Greenpeace, c’est le « mépris » qui domine les choix faits par le gouvernement :

« La loi Climat, depuis sa rédaction jusqu’à sa lecture à l’Assemblée nationale, n’a été qu’une succession de coups portés au débat démocratique. Ainsi, 20 à 25% des 7000 amendements déposés ont été jugés irrecevables, et les débats ont été tout simplement bridés, avec une procédure accélérée et un temps législatif programmé. »

Afin de maintenir la pression sur les sénateurs qui vont à leur tour discuter le texte, les associations appellent d’ores et déjà à une nouvelle marche pour le climat qui se tiendra le dimanche 9 mai.

À lire aussi : Ce qu’il faut retenir des 150 propositions de la Convention pour le Climat

Maëlle Le Corre

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