Violences intrafamiliales : après les annonces du gouvernement, la déception des associations féministes

La France a-t-elle enfin pris des dispositions suffisantes pour lutter contre les violences faites aux femmes ? Alors que l’Inter Orga Féminicides a recensé le 16 mai dernier une 47^e femme tuée en raison de son genre, le ministre de la Justice a présenté hier une série de mesures pour mieux prévenir et instruire les violences au sein des familles. 

Ces mesures, élaborées à l’issue de la remise d’un rapport parlementaire à la chancellerie, ont pour objectif d’aider les autorités à « être beaucoup plus efficaces » face à « ces violences qui nous font honte », a déclaré le garde des Sceaux lors du point presse, où il était accompagné d’Isabelle Rome, ministre déléguée à l’égalité entre les femmes et les hommes, et des deux autrices du rapport, Émilie Chandler (députée Renaissance du Val-d’Oise) et Dominique Vérien (sénatrice de l’Yonne, UDI).

Pôles spécialisés, ordonnances de protection express et bracelets anti-rapprochement

Parmi les futures dispositions édictées par Éric Dupond-Moretti, celle de la mise en place dans les 164 tribunaux du territoire de « pôles spécialisés dans les violences intrafamiliales » fait figure de mesure-phare. Leur cadre, fixé par décret « à la fin de l’été » permettra aux magistrats et au parquet référents de développer une équipe coordonnée pour mieux prendre en charge ce type spécifique de violences touchant le plus souvent les femmes et les enfants.

Pour garantir la sécurité des victimes en cas d’« urgence extrême », le gouvernement souhaite également pouvoir octroyer la possibilité à la justice de prononcer la mise en place d’une ordonnance de protection en 24 heures. Actuellement et depuis 2019, elles peuvent être délivrées en six jours minimum (contre 45 en moyenne avant). Cette procédure sera cependant provisoire et réexaminée de manière contradictoire par un juge.

Autre promesse : celle du déploiement « dès le mois prochain » de « bracelets anti-rapprochement » adaptés au réseau 5G, qui pallieront aux problèmes techniques de ceux déjà utilisés.

Des mesures « incomplètes » et « défaillantes » selon les associations féministes

Ces mesures, qui feront l’objet de décrets ou de projets de loi dans les prochains mois, sont loin d’être suffisantes pour améliorer le traitement judiciaire des violences intrafamiliales, estiment les associations féministes, qui les jugent au contraire « incomplètes » et « défaillantes ».

« On attendait ce rapport depuis sept mois et il accouche d’une souris. Il est très timoré, très peu ambitieux par rapport au problème des violences familiales, qui est massif », a ainsi déclaré à l’AFP la présidente de la Fondation des femmes Anne-Cécile Mailfert.

Cette dernière, comme d’autres associations féministes, déplore que le gouvernement ne se soit pas prononcé pour la création de juridictions spécialisées, à l’image de ce qu’a mis en place l’Espagne, à la pointe sur le traitement judiciaire des violences faites aux femmes. 

« Les associations demandent une juridiction spécialisée sur les violences intrafamiliales, un guichet unique qui prendrait en compte tous les aspects d’une affaire : les violences, le divorce, la garde des enfants, l’indemnisation… Avec des juges spécialisés qui connaissent bien les situations et évitent des décisions de justice aberrantes », souligne dans un communiqué Anne-Cécile Mailfert, qui rappelle que « les femmes, quand elles portent plainte, s’engagent dans un labyrinthe judiciaire : elles vont avoir de multiples interlocuteurs pour une même affaire de violences familiales ».

Écarter le déploiement de telles juridictions spécialisées relève, selon elle, d’un « refus politique ». « « Le rapport écarte cette solution de juridiction spécialisée au motif que ce serait trop coûteux. Mais en même temps, on débloque des moyens pour d’autres choses dans la justice », regrette-t-elle.

Même constat Françoise Briée, directrice de la Fédération nationale Solidarité femmes, qui gère le numéro d’écoute 3919, et qui juge les pôles spécialisés comme une première étape, « mais on est au milieu du gué ». Ces mesures « vont-elles pouvoir être appliquées », ajoute-t-elle. Et c’est bien là que réside la principale question.