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Société

Bientôt une juridiction spécialisée pour le traitement des violences intrafamiliales ?

02 déc 2022
Malgré l’opposition du gouvernement, une loi pour créer une juridiction spécialisée a été adoptée ce jeudi 1er décembre. La France fait-elle un pas vers des mesures d’ampleur en prenant exemple sur l’Espagne… ou bien va-t-elle un peu trop vite ?

L’Espagne est souvent citée en exemple par les activistes féministes engagées dans la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Un pas vient-il d’être franchi dans cette direction ?

Une proposition de loi du groupe Les Républicains et portée par le candidat à la présidence du parti LR Aurélien Pradié a été votée à l’Asssemblée nationale dans la nuit du jeudi 1er au vendredi 2 décembre. Elle vise à créer une « juridiction spécialisée aux violences intrafamiliales » :

« La juridiction spécialisée permet de juger vite, plus fermement et d’être saisie plus facilement par les victimes. Le déploiement effectif du bracelet anti‑rapprochement en phase préventive sera beaucoup plus large si notre pays est doté d’une telle juridiction. La juridiction spécialisée est la seule réponse efficace et fiable qui peut être apportée à toutes les victimes, quelque que soit leur milieu social, leur lieu de vie et leur environnement. Bien loin des “cellules d’écoute”, inopérantes et déviantes, en tout genre. »

L’opposition de Renaissance à la création d’une juridiction spécialisée

La proposition ne fait pourtant pas l’unanimité, comme en témoigne la réaction du groupe Renaissance qui la qualifie de « fausse bonne idée », selon les mots de la députée Sarah Tanzilli, « inaboutie et écrite sans concertation avec les professionnels » d’après la cheffe de groupe à l’Assemblée Aurore Bergé. D’autant que comme le rappelle LCP, une mission parlementaire sur la création d’une juridiction spécialisée doit rendre ses conclusions au printemps 2023.

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Ce désaccord sur le procédé, et non sur l’objet du texte — puisque la nécessité de lutter contre les violences intrafamiliales fait consensus —, a entraîné des remous durant les discussions en séance. Constatant les tentatives de ralentir l’examen du texte par la majorité, les groupes Les Républicains, le Rassemblement national, les écologistes et La France Insoumise ont retiré chacun leurs amendements afin d’accélérer le processus et aboutir à un vote, lequel a été particulièrement serré, 41 voix pour et 40 contre.

Lors des annonces faites le 25 novembre, journée de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, Isabelle Rome, tout comme Emmanuel Macron ont insisté sur leur choix de privilégier la création de pôles spécialisés, et non d’une juridiction spécialisée.

Après son adoption en première lecture, le texte sera très probablement remanié lors de son examen au Sénat.

À lire aussi : Violences conjugales : la police enfin formée à déconstruire ses stéréotypes

Crédit photo : LCP (capture)

Violences conjugales : les ressources

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez est victime de violences conjugales, ou si vous voulez tout simplement vous informer davantage sur le sujet :

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