Violences intrafamiliales : que contient le rapport remis par des parlementaires à Éric Dupond-Moretti

Pôles spécialisés dans les tribunaux, mesures d’urgence prises en vingt-quatre heures… Ce lundi 22 mai, la députée Renaissance Émilie Chandler et la sénatrice UDI Dominique Vérien remettent au garde des Sceaux un rapport qui garantit 59 recommandations pour mieux lutter contre les violences intrafamiliales.

Dans ce texte de plus de 160 pages, le but premier est d’améliorer le traitement judiciaire de ces violences. Pour ce faire, plus de 300 auditions d’acteurs judiciaires et de nombreux déplacements dans différentes juridictions ont été réalisés.

Une meilleure coopération entre instances judiciaires

Dans leurs recommandations, les parlementaires souhaitent la création d’un fichier regroupant les informations sur les auteurs de violences. Mais également une meilleure prise en charge des hommes violents, grâce à des campagnes de prévention dédiées, ou encore un comité de suivi pour les sorties de prison.

Les parlementaires plaident également pour la création de pôles spécialisés dans les tribunaux, qui permettraient de constituer des équipes dédiées et formées au traitement des violences intrafamiliales, ce qui n’existe pas encore. Le rapport appelle également à développer une filière d’urgence dans les juridictions, afin que des mesures puissent être prises en 24 heures.

207 743 victimes de violences conjugales en France en 2021

Le rapport souligne également que l’utilisation des initiatives mises en places depuis 2019 est en nette hausse. Comme le téléphone grave danger, le bracelet anti-rapprochement et, plus récemment, l’ordonnance de protection qui permet de fixer immédiatement des interdictions de contacts entre l’auteur des violences, la victime et les enfants, et ce en dehors de toute procédure pénale.

Le ministère de l’Intérieur a recensé 207 743 victimes de violences conjugales en France en 2021, essentiellement des femmes, rapporte 20 minutes. Une hausse de 21 % par rapport à 2020. La même année, 122 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint. Depuis début 2023, une quarantaine de féminicides ont eu lieu.