Violences intrafamiliales : des pôles spécialisés pour mieux coordonner l’action des cours de justice

C’est l’une des mesures phares, annoncées par le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti : depuis lundi 1^er janvier 2024, chacun des 164 tribunaux français et 36 cours d’appel doivent se doter d’un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales.

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Mieux faire circuler les informations

Concrètement, ces pôles ne sont pas des juridictions spécialisées, comme il en existe par exemple pour le terrorisme, mais des espaces de coordination animés par deux magistrats, l’un issu du parquet et l’autre du siège. Leur objectif est de mieux coordonner le travail des différents acteurs judiciaires, de faire « circuler les informations » et ainsi d’éviter une escalade de la violence, qui peut aboutir, dans les cas les plus dramatiques, au féminicide et/ou à l’infanticide.

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« Autour de la table, on a le procureur qui poursuit les infractions, le juge aux affaires familiales qui doit gérer la séparation, le juge pénal qui va juger éventuellement des violences, le juge d’application des peines, etc… Tous ces magistrats qui jusqu’à présent étaient séparés vont, là, travailler en équipe sur la gestion d’une situation et partager les informations que chacun peut avoir », détaille auprès de Franceinfo Clément Bergère, président du tribunal judiciaire de Sens (Yonne), où un pôle spécialisé dans les violences intrafamiliales a récemment vu le jour.

Mais ce décloisonnement des affaires de violences intrafamiliales dépendra en grande partie des moyens et des effectifs alloués à ces nouveaux espaces de coordination. D’autant que les violences intrafamiliales constituent, rappelle Le Monde, un « contentieux de masse ». En 2022, 49 616 condamnations ont été ordonnées pour ces violences ayant lieu au sein du foyer. Soit 123 % de plus qu’en 2017, où 22 206 condamnations ont été recensées.