Violences conjugales : des « pôles spécialisés » pour mieux protéger les victimes ?

Sur le plateau de « C à Vous » (France 5), la Première ministre a détaillé ce projet : « On va mettre en place des pôles spécialisés dans chaque tribunal pour pouvoir mieux traiter ces violences conjugales, pour pouvoir aussi répondre globalement aux difficultés que rencontrent les femmes victimes de violences », avant de préciser qu’il ne s’agira pas de juridictions spécialisées, comme ce que demandait une loi votée à l’Assemblée en décembre dernier, sous l’impulsion des Républicains, et contre l’avis du gouvernement.

Cette annonce intervient alors que la ministre a reçu les premières conclusions d’une mission parlementaire qui doit rendre ses travaux définitifs fin mars.

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200 pôles créés

Au total, ce sont environ 200 pôles qui seront créés au sein des 164 tribunaux judiciaires et 36 cours d’appel du pays. Ils traiteront les dossiers de violences intrafamiliales tant sur le plan civil que sur le plan pénal, avec un dossier unique et des audiences dédiées.

« Parmi les magistrats qui vont être recrutés, des moyens supplémentaires pourront être consacrés à ces pôles », a ajouté Elisabeth Borne, sans plus de précisions.

Afin d’éloigner les conjoints violents, le gouvernement entend par ailleurs raccourcir les délais d’ordonnance de protection immédiate : celles-ci pourront être délivrées par le juge « en 24 heures » et « sans contradictoire si on pense qu’une femme est réellement en danger », a complété Elisabeth Borne. Une mesure appuyée sur Twitter par la ministre déléguée à l’Égalité entre les femmes et les hommes, Isabelle Rome :

Ces déclarations interviennent alors que quelques jours plus tôt, vendredi 3 mars, le collectif féministe Nous Toutes déplorait le 23ᵉ féminicide de l’année, pointant du doigt un système de protection défaillant à l’égard des victimes :