PMA post-mortem : comment deux mères ont gagné la bataille de la filiation

Deux enfants conçus après le décès de leur père

Les deux affaires jugées le 14 octobre 2025 avaient en commun un même point de départ : celui d’un projet parental initié avant la mort du père, interrompu par le décès, puis poursuivi à l’étranger. En France, la PMA posthume reste interdite, mais l’Espagne l’autorise, à condition que la personne décédée ait donné son accord de son vivant.

C’est donc dans ce cadre légal que les deux mères ont pu mener à bien leur grossesse. Leurs enfants sont nés en Espagne, avec des actes de naissance établissant clairement leur filiation : père, mère, enfant. Le problème, c’est qu’en revenant en France, cette filiation n’était pas reconnue par l’état civil français.

Premier cas : un couple français, un projet commun, un combat de plusieurs années

Dans le premier dossier, le couple avait entrepris un parcours de procréation médicalement assistée avant la maladie du futur père. Anticipant la possibilité de ne pas survivre, l’homme avait laissé un consentement écrit autorisant sa compagne à utiliser ses gamètes en cas de décès.

Après sa mort, la mère se rend en Espagne pour mener à terme leur projet. L’enfant naît sur place, et un acte de naissance espagnol mentionne les deux parents. Mais lors de la demande de transcription en France, l’administration refuse, estimant que l’enfant a été conçu selon une méthode interdite par la loi française.

Le tribunal judiciaire rejette d’abord la demande, avant que la cour d’appel de Paris ne la valide finalement. Les juges ont estimé que le refus de transcription portait atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, puisque sa filiation était légalement établie dans un autre pays européen. En d’autres termes, la France ne pouvait pas ignorer une filiation conforme à la loi du pays de naissance.

Deuxième cas : un autre parcours, mais une même reconnaissance

Dans le second dossier, les faits sont similaires, mais le contexte diffère légèrement. Le couple, également français, avait entrepris une conservation de sperme avant un traitement médical lourd. À la mort du père, la compagne décide, elle aussi, de se rendre en Espagne pour poursuivre la démarche, avec l’accord formel laissé par le défunt.

L’enfant naît à Barcelone, et l’acte de naissance espagnol mentionne, là encore, les deux parents. La mère dépose une demande de transcription auprès du consulat de France, puis auprès de l’état civil français, qui la refuse. Après plusieurs années de recours, la cour d’appel de Paris rend une décision identique à celle du premier cas : l’acte de naissance doit être transcrit dans son intégralité, reconnaissant ainsi la filiation paternelle.

Cette reconnaissance ouvre à l’enfant les mêmes droits qu’un enfant né d’un couple hétérosexuel en France, notamment en matière de succession et d’identité civile.

Une jurisprudence majeure, mais limitée

Ces deux décisions ne changent pas la loi française : la PMA posthume reste interdite sur le territoire. Mais elles ouvrent une brèche juridique importante.

En s’appuyant sur la jurisprudence de la Cour de cassation et sur la Convention européenne des droits de l’homme, la cour d’appel de Paris consacre ici le principe de reconnaissance de filiation établie à l’étranger, au nom du respect de la vie familiale.

Cela signifie que lorsqu’un enfant est né dans un pays où la PMA post-mortem est légale, la France ne peut plus, au nom de son propre droit, effacer la filiation de cet enfant. Une manière de rappeler que « l’intérêt de l’enfant prime sur le mode de conception ».

Une décision à portée symbolique

Pour les deux mères, ces jugements viennent clore plusieurs années de combat administratif et judiciaire. Mais au-delà de leur histoire personnelle, cette double reconnaissance relance le débat autour de la PMA posthume en France.

La loi de bioéthique de 2021 avait ouvert la PMA à toutes les femmes, mais avait maintenu l’interdiction d’utiliser les gamètes d’une personne décédée : une décision que beaucoup jugent désormais dépassée.

Ces deux affaires rappellent que les projets parentaux ne s’arrêtent pas forcément avec la mort, et que les enfants nés de ces histoires d’amour méritent, eux aussi, d’être pleinement reconnus.