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Source : Jeanne Menjoulet
Justice

La famille d’une victime de féminicide assigne l’État en justice pour « faute lourde »

La famille de Sandra, tuée en juillet 2021 par son ex-conjoint, a décidé d’assigner l’État en justice pour faute lourde. Elle estime que cette dernière n’a pas été protégée par les services de police et de justice, qu’elle avait pourtant alertés à plusieurs reprises.

L’État est-il responsable de la mort de Sandra, 31 ans, tuée par son ex-conjoint à Bordeaux le 2 juillet 2021 ? Pour ses proches, il n’en fait aucun doute.

Selon une information France Inter, la famille de la jeune femme a décidé de l’assigner en justice pour faute lourde car ni les services de police, ni les services de justice, pourtant interpellés à plusieurs reprises par Sandra les six mois qui ont précédé sa mort, n’ont pu empêcher son féminicide.

À lire aussi : Pourquoi le féminicide d’Assia B. interroge l’indifférence des politiques

Un « dysfonctionnement de l’État »

Selon France Inter, Sandra était séparée de Mickaël depuis début janvier 2021. Après avoir enduré trois années de violences verbales, il serait devenu violent dans la nuit du Nouvel An. Sandra décide alors de le quitter, déménage et porte plainte pour violences conjugales le 6 janvier 2021.

Ne supportant pas d’être quitté, Mickaël l’invective, surveille son nouveau domicile et l’inonde de messages, tantôt suppliants, tantôt menaçants. Le 24 février, elle dépose auprès du Juge aux Affaires familiales de Bordeaux une demande d’ordonnance de protection, qui lui est refusée. Fin mars, elle souhaite porter plainte pour harcèlement au commissariat de Bordeaux. Les officiers qui la reçoivent refusent de prendre sa plainte : elle ne peut déposer qu’une main courante selon eux car son ex-conjoint reste sur la voie publique.

Trois mois après son dépôt de plainte pour violences conjugales, le parquet ordonne une enquête sociale. Mais Sandra continue de vivre dans la peur. Elle dépose une nouvelle plainte pour harcèlement et appels téléphoniques malveillants. Convoqué pour une garde à vue le 29 juin, il est placé sous contrôle judiciaire à sa sortie. Caché dans la remise de jardin de Sandra, il la tue chez elle alors que leur fille est à l’école.

Pour les proches de la jeune femme, l’État a failli à son devoir de protection. « Sandra avait foi en la justice. Elle a tout fait, elle a tout essayé. Elle était toujours très explicite dans ce qui se passait, dans la gravité des faits et le fait que c’était de plus en plus grave et de plus en plus harcelant », a déclaré son avocate Me Elsa Crozatier au micro de France Inter, qui pointe un « dysfonctionnement de l’État ».

En plus du procès aux assises de Mickaël F. qui doit se tenir en décembre prochain, la famille de Sandra entend faire bouger les lignes « pour les autres » victimes de violences conjugales :

« Ma fille, c’est trop tard, mais les autres ? Il y a encore des féminicides, je ne peux pas rester les bras croisés, j’ai besoin de leur dire en face : ‘Vous n’avez rien fait’. », explique Annie, la mère de Sandra.

Ce n’est pas la première fois qu’une famille met en cause l’inaction des services de police et de justice dans une affaire de féminicide. Mais comme le rappelle France Inter, les assignations de l’État restent rares. La dernière en date concerne une femme assassinée en 2014 dans le Nord par son ex-compagnon, et pour laquelle l’État avait été condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts à sa famille.

Violences conjugales : les ressources

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez est victime de violences conjugales, ou si vous voulez tout simplement vous informer davantage sur le sujet :


Écoutez l’Apéro des Daronnes, l’émission de Madmoizelle qui veut faire tomber les tabous autour de la parentalité.

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