Pour un meilleur encadrement du travail du sexe en France, un rapport propose de le décriminaliser

« Faire entrer le travail sexuel dans le droit commun ». Tel est le projet du think thank indépendant Génération Libre, qui a réalisé un rapport révélé par Libération le 2 juin – journée internationale des travailleuses du sexe (TDS) – qui permettrait de leur donner les mêmes droits qu’à n’importe quel salarié.

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Ce document d’une centaine de pages, propose alors une alternative au système français répressif de la prostitution. Le texte revient sur les conséquences néfastes de la prohibition du travail sexuel à partir de données récoltées aux États-Unis, aux Pays-Bas ou en Suède.

La loi de pénalisation des clients en ligne de mire

Ainsi, Génération Libre préconise une quête de plus de droits sociaux pour les TDS. Le document propose alors « d’offrir la possibilité aux travailleuses d’opter entre plusieurs options pour pratiquer leur activité sous un statut de salariée, un contrat de prestation de service, ou la constitution d’une société commerciale« , peut-on lire. Car ce n’est que depuis 2008 que les TDS peuvent se déclarer comme micro-entrepreneures. Par conséquent, elles n’auront pas accès à la retraite, leurs trimestres travaillés avant 2008 n’étant pas pris en compte, rapporte Libération.

Le rapport préconise également d’abroger la loi de pénalisation des clients, en place depuis avril 2016. Une loi qui serait « inefficace » selon le think thank, car en Suède, où il existe une législation similaire, le nombre de TDS n’aurait pas baissé, objectif premier. Mais surtout, les premières concernées, ainsi que les associations en défense de leurs droits, ne cessent d’alerter sur la dangerosité mais également la précarisation des TDS qu’elle provoque.

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Autre mesure phare proposée par le think thank : supprimer l’infraction au proxénétisme, qui serait trop floue : « Il n’y a pas de distinction entre un proxénète violent ou coercitif, et une amie qui prête son appartement, un propriétaire qui loue son logement, ou un chauffeur de taxi« , déclaré à Libération Edouard Hesse, co-auteur du rapport. En clair, un rapport qui prône la décriminalisation de la prostitution, un procédé législatif qui selon le rapport, a déjà fait ses preuves, notamment en Nouvelle-Zélande, où les TDS sont considérées comme des salariées à part entière.