Inscription de l’IVG dans la Constitution : vers un consensus entre les groupes LFI et Renaissance ?

Le feuilleton de la constitutionnalisation du droit à l’IVG continue.

La France Insoumise va profiter de sa niche parlementaire et présenter une proposition pour inscrire le droit à l’IVG comme un droit fondamental dans la Constitution. Le jeudi 24 novembre, le groupe présidé par la députée Mathilde Panot aura la main sur l’ordre du jour et pourra donc avancer ses textes. Parmi les douze qui seront sur la table, l‘un concernera bien le droit à l’avortement et son inscription dans la Constitution.

LFI n’est pas la seule formation politique à s’être positionnée sur la protection du droit à l’IVG. Le groupe Renaissance a, lui aussi, déposé une proposition, là encore portée par sa présidente de groupe, Aurore Bergé, qui doit être discutée dans l’hémicycle le 28 novembre. La semaine dernière, c’est d’ailleurs un de ses amendements adoptés en commission des lois qui a généré une certaine inquiétude en raison de sa formulation pour le moins excluante à l’égard des hommes trans, pourtant concernés par la protection de leurs droits sexuels et reproductifs. On note une différence de taille entre les deux propositions puisque celle de LFI entend englober le droit à l’IVG et le droit à la contraception.

Les députés Renaissance devraient voter le texte porté par la Nupes, malgré ces quelques différences dans son contenu. C’est ce qu’a affirmé l’entourage d’Aurore Bergé dans le JDD. La fin d’une passe d’armes qui dure depuis la révocation de Roe v Wade, qui avait précipité l’un et l’autre groupe à réagir pour garantir le droit à l’IVG après ce retour en arrière sans précédent outre-Atlantique ?

Le RN ne votera pas en faveur de la constitutionnalisation de l’IVG

Il ne faudra probablement pas compter sur les voix du groupe Rassemblement national (mais est-ce une surprise ?), puisque Marine Le Pen a rappelé ce 13 novembre dans le JDD sa position sur le sujet, à savoir qu’elle juge inutile de graver dans le marbre le droit à l’avortement :  « Nous ne sommes pas les États-Unis. Aucune formation politique en France ne réclame la suppression de ce droit. Je ne comprends pas bien du coup à quel danger doit répondre cette demande de constitutionnalisation. »

Une position peu étonnante de la part de la présidente du groupe RN à l’Assemblée dont on sait qu’il compte quelques députés qui se sont ouvertement engagés contre l’IVG, comme Laure Lavalette.

En résumé, si l’extrême-droite de l’hémicycle ne travaille pas ardemment à remettre en question le droit à l’IVG à l’heure actuelle, elle ne manifeste aucune volonté de protéger ce droit non plus.

Reste que rien n’est joué quant à l’issue de cette proposition de loi constitutionnelle présentée par LFI et qui devrait être soutenue par Renaissance. À moins que le gouvernement ne s’en saisisse (elle deviendrait alors un projet de loi), elle devra être soumise à un référendum après avoir été adopté par l’Assemblée nationale et par le Sénat.

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