Mad Prime Spécial Europe : Définition du viol, à quand un consensus européen ? 

Le 6 février dernier, l’Union européenne a adopté une première directive sur les violences sexistes et sexuelles, après des semaines de négociations. Le but de cette directive ? Harmoniser les réponses pénales des pays membres face aux mutilations génitales, au mariage forcé, à la divulgation de vidéos intimes ou encore au harcèlement en ligne infligé aux femmes et aux jeunes filles. S’il a un temps été question d’adopter une définition européenne commune du viol qui s’appuierait sur l’absence de consentement, certains pays, dont France, s’y sont opposés.

Faire entrer le (non-)consentement dans la loi

En droit français, le viol est un crime défini par l’article 222-23 du Code pénal. Constitue un viol « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise ».

Cette définition est-elle en décalage avec le vécu des victimes ? Peut-être, si l’on en croit les chiffres du Haut Conseil à l’Égalité : aujourd’hui, 80 % des plaintes déposées pour viol aboutissent à un classement sans suite. Le 12 décembre dernier, une tribune publiée dans les colonnes du Monde appelait à revoir impérativement le cadre légal du viol pour y intégrer la notion de non-consentement. « Il est urgent de redéfinir pénalement le viol, dont la définition, en France, présuppose un consentement implicite » appuyaient alors les signataires. Depuis, deux propositions de loi allant dans ce sens ont été déposées, d’abord par la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, puis par le groupe LFI, complétées d’un mission d’information parlementaire lancée à l’initiative de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale.

Pour autant, l’introduction potentielle de la notion de consentement dans le droit pénal ne fait pas l’unanimité. Dans une interview accordée à Libération, l’ex-ministre chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes Bérangère Couillard, s’était dite inquiète qu’en intégrant la notion de consentement dans la loi, « on revienne à porter le regard sur la victime, sur son comportement, plutôt que sur l’auteur » et « qu’on obtienne encore moins de sanctions ».

Rendez-vous jeudi 7 mars dès 19h sur la chaîne Twitch de Madmoizelle

Les craintes de Bérangère Couillard sont-elles fondées ? Faut-il, au contraire, réviser la loi ? Est-il urgent d’obtenir un consensus européen sur le sujet ? Que retenir des divergences de point de vue des pays membres ?

Pour en parler, Elisa Covo, journaliste société, recevra Ynaée Benaben, co-fondatrice et directrice générale de l’association En avant toutes, qui œuvre pour l’égalité des genres et la lutte contre les violences faites aux femmes, Marie-Charlotte Garin, députée écologiste et co-rapporteure de la mission parlementaire qui interroge la définition pénale du viol ; maître Élodie Tuaillon-Hibon, avocate engagée dans la défense des victimes de violences sexistes et sexuelles depuis quinze ans ; Emmanuelle H., militante, membre de la coordination nationale du collectif féministe NousToutes et copilote du groupe d’action plaidoyer sur le consentement et Juliette Dupuis Carle, photographe.

MadPrime – Spécial Europe

Définition du viol : à quand un consensus européen ?

Une émission animée par Elisa Covo, journaliste société à Madmoizelle,

en partenariat avec Check’Europe.

co-financée par le programme Erasmus +.

Jeudi 7 mars de 19h à 20h30 sur la chaîne Twitch de Madmoizelle