La France refuse que la Commission européenne inscrive le consentement dans la définition du viol

C’était une ambition que présente le Parlement européen et certains États-membres de l’Union européenne depuismars 2022 : une directive pour harmoniser les infractions en matière de violences faites aux femmes en Europe. Un texte qui souhaite interdire les mariages forcés, les mutilations génitales féminines, le harcèlement sexuel ou encore la stérilisation forcée.

S’il fait plutôt consensus, un point semble provoquer des divergences : une définition commune du viol pour les pays membres de l’Union européenne.

Ainsi, pour le Parlement européen, la définition du viol se doit d’inscrire la notion de consentement. Il suffit donc que la victime « n’ait pas consenti à l’acte sexuel » pour que le « crime de viol » soit « caractérisé », rapporte Le Monde.

Un refus de la part d’Emmanuel Macron

Une définition que, à l’image de la Pologne, la Hongrie, ou encore la République Tchèque, la France souhaite exclure depuis plusieurs mois, rapportait France Inter en septembre dernier. La raison serait que la France a déjà ratifié la convention d’Istanbul, traité du Conseil de l’Europe contre les violences faites envers les femmes.

Mais ce refus émanerait directement d’Emmanuel Macron, comme le rapporte une nouvelle fois Le Monde : le 31 octobre octobre dernier, lorsque la présidente du Parlement européen Roberta Metsola a été reçue par le président à l’Élysée, il serait resté silencieux face à ses arguments. Selon une autre source, « c’est Emmanuel Macron qui a arbitré et décidé que la France ne souhaitait pas une définition européenne du viol assise sur la notion de consentement », peut-on lire dans l’article.

À savoir que dans la loi française, le viol n’est pas le fait du consentement, mais est constitué quand un acte sexuel a été commis sous la menace, la contrainte, la surprise ou la violence.

Une mobilisation de la part de parlementaires français

Ainsi, le 13 novembre, près de quarante député·es et sénateur·ices ont envoyé une lettre à Emmanuel Macron et la Première ministre Élisabeth Borne afin que le gouvernement change d’avis sur la question. Parmi les co-signataires, les députés écologistes Aurélien Taché, Sandrine Rousseau et les sénateurs Yannick Jadot et Mélanie Vogel, a rapporté le média spécialisé Euractiv.

« Alors qu’en France, 0,6 % des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation, l’introduction de la notion de consentement dans la définition du viol ferait une véritable différence pour les victimes de violences et contribuerait à pallier les lacunes du code pénal », ont-ils écrit, en perspective d’une réunion entre Parlement européen et États-membres de l’UE mardi 14 novembre.

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