Son avis ne paraissait pas indispensable, mais il nous en a tout de même fait part. Invité de franceinfo ce mardi 23 janvier, le président du Sénat Gérard Larcher a déclaré ne pas souhaiter que le droit à l’IVG soit inscrit dans la Constitution.
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Il y a quelques jours, un rapport dénonçait la forte présence de fake news au sujet de l’avortement sur les réseaux sociaux, ce qui n’a pas empêché le président du Sénat de déclarer : « je ne pense pas que l’IVG soit menacée dans notre pays ».
Alors que le projet de loi doit être examiné à l’Assemblée Nationale ce mercredi 24 janvier, Gérard Larcher estime qu’un « certain nombre de décisions du Conseil constitutionnel » garantissent déjà le droit à l’IVG. Avant de souligner que « la Constitution n’est pas un catalogue de droits sociaux et sociétaux ».
Pour Gérard Larcher, il faut « respecter le principe de la loi Veil »
Mais pas de panique, il a tout de même affirmé être un défenseur de l’avortement : « Si l’IVG était menacée, croyez-moi, je me battrais pour qu’elle soit maintenue ». C’est rassurant.
Mais avec une nuance. Pour lui, il faudrait respecter le « principe de la loi Veil, notamment sur les délais de l’IVG : c’est d’abord le droit des femmes qui est préservé, et ensuite, après un certain délai, c’est le droit de l’enfant et le droit de l’enfant à naître. C’est cet équilibre-là qu’il ne faudrait pas bouleverser. »
« J’ai toujours été très favorable à l’IVG et la première de mes préoccupations, c’est les conditions dans lesquelles on pratique l’interruption volontaire de grossesse », a-t-il continué. « On a fermé, en plus de dix ans, 130 centres qui se consacraient à ça ». En effet, sur de nombreux territoires français, notamment ruraux, l’accès à l’IVG est loin d’être acquis. Raison de plus pour garantir son droit dans la Constitution.
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Les Commentaires
De 2) Certes, la Constitution n'est pas en l'état actuel LE texte prévu pour voir ce droit inscrit et garanti (des spécialites du droit sur le forum l'avaient déjà expliqué il me semble) ; MAIS dans le préambule, il est clairement fait mention de la Déclaration des droits de l'homme :
Ce ne serait pas déconnant d'y inscrire des droits imprescriptibles comme le droit à l'avortement (pour l'accès, c'est encore moins l'endroit, si je comprends bien) au même titre que la mention de la Charte de l'environnement.
Avec le dernier rapport déprimant du HCE : c'est vital.
Edit : il manquait un mot.