IVG : le Sénat « pas défavorable » à son inscription dans la Constitution

Une étape clé en faveur de l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Ce mercredi 14 février, la commission des lois du Sénat a décidé de « ne pas s’opposer à la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse », a précisé auprès de l’Agence France Presse la sénatrice Agnès Canayer, rapporteure du texte.

Des sénateurs inquiets pour la clause de conscience des médecins

Néanmoins, le Sénat semble rester mitigé : « À cette étape-là, nous ne sommes pas défavorables, mais la rédaction proposée a encore un certain nombre d’irritants et nous aurons le débat en séance », a-t-elle ajouté. Car la notion de « liberté garantie » est une formulation qui va plus loin que celle votée par le Sénat en 2023, qui se limitait à consacrer une « liberté ».

Ainsi, plusieurs sénateurs situés à droite s’inquiètent d’une remise en cause de la clause de conscience des médecins. Selon l’AFP, certains réfléchiraient, par exemple, à l’opportunité de l’inscrire également dans la Constitution.

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IVG : rendez-vous le 28 février

Le Sénat, dominé par la droite et le centre, débattra de la constitutionnalisation de l’IVG le 28 février prochain. Si le texte a largement été adopté par l’Assemblée nationale, il doit être validé dans les exactement les mêmes termes par le Sénat afin d’être présenté au Congrès, réunissant les députés et les sénateurs. Pour être définitivement validé, il doit être voté par les trois cinquièmes de ces élus.