Comment LVMH a échappé à une procédure en justice pour fraude fiscale

Après avoir prévu une procédure en justice contre le groupe de luxe français LVMH, propriété de Bernard Arnault, le fisc a finalement changé d’avis, révèle Mediapart. Une information confirmée par Bercy auprès de l’AFP.

Bernard Arnault peut être élevé au rang de grand-croix de la Légion d’honneur le 1er janvier 2024, et en même temps son groupe de luxe LVMH échappe à une procédure en justice pour fraude fiscale. Un miracle de Noël ?

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Transformer des soupçons de fraude en « partenariat fiscal »

C’est ce qu’on pouvait se demander en lisant l’enquête de Mediapart parue le 30 décembre 2023 concernant Bercy qui a transformé ses soupçons de fraude en « partenariat fiscal » avec LVMH. En septembre 2019, des agents de la Direction nationale d’enquêtes fiscales (DNEF) ont saisi un million de documents auprès du groupe pour vérifier ses doutes. Seulement, le conglomérat a contesté la légalité de la procédure, empêchant l’étude des documents par l’administration qui a dû les rendre. « Les soupçons de fraude n’ont donc jamais pu être vérifiés », résume Mediapart. De quoi s’interroger sur l’indépendance de l’administration publique face à des grands groupes privés.

D’autant qu’une loi datant de 2018 (adoptée sous Gérald Darmanin, alors ministre des comptes publics) et baptisée Essoc vise justement à ce que l’État soit plus accomodant avec les grandes entreprises qui ont non seulement « droit à l’erreur » mais aussi la possibilité de nouer un « partenariat fiscal ». Grosso modo, cela permet à l’administration fiscale de dialoguer avec une entreprise pour éclaircir en amont d’éventuels problèmes de transparence). C’est ce qu’a signé LVMH fin 2022. Et cela n’aurait pas pu être possible si une enquête était en cours. D’où le manque de vigueur de la direction générale des Finances publiques (DGFIP) pour reprendre son enquête. Et ce, alors même qu’elle avait obtenu en février 2023 de la part de la Cour de cassation le droit de redemander à LVMH les documents perquisitionnés.

Interrogée par l’AFP début 2024, la DGFIP a officiellement renoncé car « ce type de procédure n’a d’intérêt que s’il y a un effet de surprise ». Car le million de documents saisi en septembre 2019 n’aurait peut-être pas été le même si LVMH le rendait aujourd’hui…

Et comme les bons comptes font les bons amis, le PDG du groupe LVMH, Bernard Arnault, a été décoré le 1er janvier 2024 grand-croix, plus haute dignité de la Légion d’honneur.

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