Suite à la mort de Nahel Merzouk, adolescent de 17 ans, causée par le tir à bout portant d’un policier dénommé Florian M., le 27 juin 2023, lors d’un contrôle routier, à Nanterre, de nombreuses révoltes ont éclaté dans différentes villes de France. Beaucoup se sont davantage émus pour les dégâts matériels alors causés que pour la mort de cet être humain, si bien que l’État a demandé aux assureurs de traiter rapidement les dossiers des commerces lésés, et a proposé au cas par cas d’étaler voire d’annuler leurs charges sociales et fiscales, en plus de prolonger les soldes. Le 17 juillet 2023, le ministère de l’Économie et des finances a proposé un geste supplémentaire pour les commerces indépendants : une aide financière exceptionnelle pouvant aller jusqu’à 6 000 €.
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Jusqu’à 6 000 € d’aide pour les commerces indépendants lésés par les révoltes suite à la mort de Nahel
Comme le rapporte le média spécialisé Fashion Network, il s’agit plutôt de l’assouplissement d’un dispositif déjà existant pour accéder à une aide gérée par le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI). Celle-ci avait par exemple été particulièrement sollicitée durant la période la plus violente de la pandémie de Covid-19. Dans le contexte des révoltes contre les violences policières suite à la mort Nahel Merzouk, un barème d’indemnisation se met en place en fonction du nombre de jours de fermeture, résume Fashion Network :
« De 1 à 7 jours, l’enveloppe sera inférieure à 3 000 euros, de 7 à 14 jours, elle sera comprise entre 3 000 et 5 000 euros, et pourra aller jusqu’au 6 000 euros au-delà de 15 jours.
Les commerçants indépendants concernés doivent déposer un dossier d’ici le 31 août au niveau local, auprès de l’Urssaf, en fournissant une copie du dépôt de plainte et de la déclaration à l’assurance. L’aide devrait être rapidement versée, soit 7 à 10 jours à la suite du dépôt du dossier. Ce soutien financier est non récupérable (ce n’est pas un prêt), et n’est pas soumis à cotisations sociales et charges fiscales. »
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Une bonne nouvelle pour les commerces indépendants. En attendant, on espère toujours que le gouvernement agisse contre les violences policières qui explosent en France.
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