La vidéo a fait le tour des réseaux sociaux. Un policier, armé d’un LBD 40 tire sur un manifestant et lui assène un violent « Tiens, ramasse tes couilles, enculé ». Depuis quelques jours, des images similaires inondent les plateformes, à mesure que les manifestations spontanées se multiplient à travers la France, en réaction à l’usage du 49.3 par le gouvernement pour faire passer de force la réforme des retraites. Au point que la Commission nationale consultative des droits de l’homme a dénoncé (CNCDH), dans un communiqué publié jeudi 23 mars 2023, les agissements des forces de l’ordre.
Des violences policières illégitimes
« En janvier 2020, la CNCDH avait déjà alerté sur les violences policières illégitimes, dans le contexte du mouvement des Gilets jaunes. Je déplore vivement, que trois ans plus tard, la CNCDH doive faire ce même constat d’agissements abusifs et préoccupants des forces de l’ordre » a déclaré Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH. Usage abusif de la garde à vue, multiplication des nasses (pratique en violation des exigences requises par le schéma national du maintien de l’ordre), agressions physiques, interpellation de journalistes… la liste des dérives pointées du doigt par le rapport de la CNCDH est longue.
« Ces dérives dans l’usage de la force par les forces de l’ordre fragilisent la confiance de la population dans les institutions publiques. Une répression policière accrue ne peut pas être la réponse appropriée aux problèmes politiques et sociaux auxquels le gouvernement doit faire face actuellement. »
CNCDH, 23 mars 2023
Suite à son rapport, la commission a déclaré avoir informé les mécanismes de surveillance des Nations Unies et du Conseil de l’Europe, sommant par ailleurs les autorités compétentes de rappeler fermement aux agents des forces de l’ordre « le cadre légal de leurs interventions, au service de la garantie des libertés fondamentales. L’autorité judiciaire doit également pleinement jouer son rôle de gardien de la liberté individuelle ».
Alors que la France doit prochainement être examinée par les États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies, la commission s’inquiète par ailleurs de la crédibilité de la France sur la scène internationale.
Une atteinte à la liberté de manifestation et à la liberté de la presse
La CNCDH dénonce une atteinte à la liberté de manifester et à la liberté de la presse. Citant le Conseil constitutionnel, elle rappelle que « la liberté d’expression et de communication, dont découle le droit d’expression collective des idées et des opinions, est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ».
Le rapport s’aligne sur les différentes alertes lancées, aussi bien par les médias internationaux que par les associations de défense des droits humains comme Amnesty International France :
Certains médias ont par ailleurs pris le temps de rappeler aux forces de l’ordre leurs droits et devoirs :
Alors qu’aujourd’hui, jeudi 23 mars, se tient la 9ᵉ journée de mobilisation massive contre la réforme des retraites, espérons que les forces de l’ordre comprendront qu’ils ne sont pas au-dessus de la loi.
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Les Commentaires
En vrai si on voulait faire quelque chose on pourrait facilement. C'est pas difficile d'un point de vue technologie d'avoir par exemple une sorte de "mini smartphone" (pour faire simple) sur chaque arme type LBD et que ça enregistre : la quantité de munitions tirées, la date/heure et localisation exacte de chaque tir, l'inclinaison / angle et la direction de l'arme lors du tir, l'identité de la personne qui tire et une caméra miniature filmant dans la direction du tir. Ce genre de données ça tient dans une chose pas plus grand qu'un AirTag facilement fixable dans l'armature d'un LBD qui est vide. Mais bon la police va après crier au flicage...