C’est une décision qui fait jurisprudence et qui risque bien de restreindre encore un peu plus les droits des personnes queer aux États-Unis.
Ce vendredi 30 juin, la majorité conservatrice de la Cour suprême a donné raison à Lorie Smith, la patronne « 303 Creative », une entreprise de création de sites web située dans le Colorado. En 2018, cette dernière avait affirmé avoir le droit, en vertu du premier amendement de la Constitution, de refuser d’offrir ses services aux couples gays et lesbiens. « Je veux créer des sites uniques pour célébrer la beauté du mariage entre un homme et une femme », avait-elle déclaré en décembre dernier depuis les marches de la Cour. Mais « le Colorado essaie de me forcer à (…) promouvoir des idées contraires à ma foi ».
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Le premier amendement de la constitution au cœur du débat
Depuis 2008, cet État du centre des États-Unis interdit aux commerçants de discriminer leurs clients sur la base de leur orientation sexuelle, sous peine d’amende. En réalité, Lorie Smith n’a pas été sollicitée par un couple de même sexe, ni même été poursuivie par les autorités du Colorado. C’est elle qui a porté plainte contre la loi de l’État à titre préventif. Après avoir perdu devant une cour d’appel, elle a porté son affaire devant la Cour suprême, où une première audience a eu lieu le 5 décembre 2022.
Ce vendredi, par 6 voix contre 3, la Cour suprême lui a donné raison en estimant que le premier amendement interdisait à l’État du Colorado d’obliger Lorie Smith à aller à l’encontre de ses valeurs religieuses.
« Un triste jour pour la vie des personnes LGBT »
L’Alliance Defending Freedom, groupe de défense juridique chrétien conservateur américain réputé pour ses prises de position anti-LGBTQ, s’est félicitée de cette décision. « La Cour suprême des États-Unis a réaffirmé à juste titre que le gouvernement ne peut pas forcer les Américains à dire des choses qu’ils ne croient pas », a déclaré Kristin Waggoner, conseillère générale de l’association, dans un communiqué, cité par The New York Times.
De son côté, la juge assesseure de la Cour suprême des États-Unis Sonia Sotomayor a déclaré : « Aujourd’hui est un triste jour pour le droit constitutionnel américain et pour la vie des personnes LGBT. La Cour suprême des États-Unis déclare qu’un type particulier de commerce, bien qu’ouvert au public, a le droit constitutionnel de refuser de servir les membres d’une classe protégée. La Cour le fait pour la première fois de son histoire ». « L’effet immédiat et symbolique de cette décision est de marquer les gays et les lesbiennes d’un statut de seconde zone », a-t-elle ajouté.
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