États-Unis : la Cour suprême de l’Alabama considère qu’un embryon congelé est un enfant

Encore un nouveau revers contre les droits reproductifs aux États-Unis. Vendredi 16 février, la Cour suprême de l’Alabama a pris la décision de considérer désormais les embryons conservés par congélation comme des « enfants ».

Une décision qui s’applique à « l’ensemble des enfants à naître »

À l’origine de la décision, une plainte de trois couples qui procédaient à une procréation médicalement assistée entre 2013 et 2016, contre une clinique. Se basant sur une loi de 1872 sur les décès de mineurs imputables à une faute, ils ont porté plainte après qu’un autre patient, en entrant dans un lieu de stockage, eût détruit accidentellement leurs embryons.

Si le tribunal avait d’abord écarté la plainte, estimant que les embryons ne pouvaient pas être qualifiés de « personne » ou « d’enfant », la Cour suprême leur a finalement donné raison.

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« Cela s’applique à l’ensemble des enfants, nés ou à naître ». « Le peuple de l’Alabama a déclaré que la politique de cet État est que la vie humaine à naître est sacrée », a écrit le juge Jay Mitchell, en référence à l’interdiction de l’avortement dans l’État. « Nous estimons que chaque être humain, dès le moment de la conception, est fait à l’image de Dieu », a-t-il poursuivi.

Des « conséquences dévastatrices » pour les FIV

Une décision qui pourrait avoir des « conséquences dévastatrices » pour les procédures de fécondation in vitro dans cet État conservateur, selon Resolve, la principale association américaine consacrée à l’infertilité. « Ce nouveau cadre juridique pourrait rendre impossible des pratiques comme la fécondation in vitro », a dénoncé l’ONG Resolve, qui craint que cette décision s’étende à l’ensemble des États-Unis.

L’Association médicale de l’État de l’Alabama a, elle, prévenu qu’une telle décision « pourrait mener à la fermeture de cliniques dédiées à la fertilité et au déplacement de spécialistes vers d’autres États afin de pratiquer » leur activité sans crainte de poursuites judiciaires.

Cette décision a par ailleurs été vivement critiquée par la Maison Blanche : « À travers le pays, les femmes en viennent à subir les conséquences dévastatrices des actions des élus républicains », a dénoncé mardi la porte-parole Karine Jean-Pierre. La décision de vendredi reflète « exactement le genre de chaos auquel on s’attendait quand la Cour suprême a renversé Roe vs Wade », abrogé en juin 2022, qui garantissait le droit à l’avortement.