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Assemblée Nationale // Source : Wikimedia
Société

Loi immigration : Emmanuel Macron et Yaël Braun-Pivet ont saisi le Conseil constitutionnel

À leur saisine s’ajoute celle d’une soixantaine de députés, rapporte le site du Conseil constitutionnel qui doit à présent étudier le texte de loi pour en vérifier la constitutionnalité.

Il avait évoqué cette possibilité au lendemain de l’adoption du texte par le Parlement. Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi immigration, rédigée en commission mixte paritaire la semaine dernière. Et il n’est pas le seul, a annoncé l’instance mardi 26 décembre. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que « plus de soixante députés » de la Nupes, ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du texte, décrit par les associations comme étant « le plus répressif et maltraitant élaboré ces 40 dernières années en matière d’immigration ».

Une trentaine de mesures concernées ?

Le Conseil constitutionnel est donc chargé de vérifier la constitutionnalité du texte. Contacté par franceinfo, le Conseil constitutionnel a précisé qu’aucune date de délibéré n’était pour l’instant fixée concernant ces trois saisines.

À lire aussi : 5 000 professionnel·e·s de santé dénoncent la loi immigration, dans une tribune du Monde

Parmi les mesures possiblement jugées inconstitutionnelles, « le délai de carence pour les allocations familiales, le durcissement du regroupement familial, avec la maîtrise du français exigée ; la modification de l’accès à la nationalité pour les enfants nés en France ; les quotas ; la caution demandée aux étudiants étrangers; et éventuellement la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile, ndlr) », estime Me Élodie Journeau, avocate en droit d’asile et des réfugiés, interrogée par Madmoizelle. À ces mesures pourraient s’ajouter celle du retour du délit de séjour irrégulier et de la limitation du droit du sol, selon Public Sénat. Une trentaine de mesures seraient concernées, selon le média.


Écoutez Laisse-moi kiffer, le podcast de recommandations culturelles de Madmoizelle.

Les Commentaires

1
Avatar de Legitime Immature
27 décembre 2023 à 14h12
Legitime Immature
On a donc un président qui souffle le chaud et le froid, qui fait tout et son contraire pour nous embrouiller. Brouiller les pistes.
Et faire semblant de lutter contre le fascisme.
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