Live now
Live now
Masquer
Assemblée Nationale // Source : Wikimedia
Société

Loi immigration : Emmanuel Macron et Yaël Braun-Pivet ont saisi le Conseil constitutionnel

À leur saisine s’ajoute celle d’une soixantaine de députés, rapporte le site du Conseil constitutionnel qui doit à présent étudier le texte de loi pour en vérifier la constitutionnalité.

Il avait évoqué cette possibilité au lendemain de l’adoption du texte par le Parlement. Emmanuel Macron a saisi le Conseil constitutionnel au sujet de la loi immigration, rédigée en commission mixte paritaire la semaine dernière. Et il n’est pas le seul, a annoncé l’instance mardi 26 décembre. La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, ainsi que « plus de soixante députés » de la Nupes, ont saisi le Conseil constitutionnel au sujet du texte, décrit par les associations comme étant « le plus répressif et maltraitant élaboré ces 40 dernières années en matière d’immigration ».

Une trentaine de mesures concernées ?

Le Conseil constitutionnel est donc chargé de vérifier la constitutionnalité du texte. Contacté par franceinfo, le Conseil constitutionnel a précisé qu’aucune date de délibéré n’était pour l’instant fixée concernant ces trois saisines.

À lire aussi : 5 000 professionnel·e·s de santé dénoncent la loi immigration, dans une tribune du Monde

Parmi les mesures possiblement jugées inconstitutionnelles, « le délai de carence pour les allocations familiales, le durcissement du regroupement familial, avec la maîtrise du français exigée ; la modification de l’accès à la nationalité pour les enfants nés en France ; les quotas ; la caution demandée aux étudiants étrangers; et éventuellement la généralisation du juge unique à la CNDA (Cour nationale du droit d’asile, ndlr) », estime Me Élodie Journeau, avocate en droit d’asile et des réfugiés, interrogée par Madmoizelle. À ces mesures pourraient s’ajouter celle du retour du délit de séjour irrégulier et de la limitation du droit du sol, selon Public Sénat. Une trentaine de mesures seraient concernées, selon le média.


Écoutez l’Apéro des Daronnes, l’émission de Madmoizelle qui veut faire tomber les tabous autour de la parentalité.

Les Commentaires

1
Avatar de Legitime Immature
27 décembre 2023 à 14h12
Legitime Immature
On a donc un président qui souffle le chaud et le froid, qui fait tout et son contraire pour nous embrouiller. Brouiller les pistes.
Et faire semblant de lutter contre le fascisme.
1
Réagir sur le forum

Plus de contenus Société

Image by krakenimages.com on Magnific
Daronne

Futurs parents, voici les deux options qui réduisent le risque de bronchiolite grave chez bébé

Image by magnific
Société

13 octobre : la journée où la charge mentale des femmes se met en pause

Crédits : i-run
Daronne

Après bébé, courir pour soi : quand la course devient une bulle d’air

Source : Magnific
Santé

Endométriose : et si le sang des règles permettait enfin un diagnostic rapide ?

Image by ArtPhoto_studio on Magnific
Daronne

Douleur pendant un examen gynécologique : pourquoi il faut oser en parler

Image by magnific
Daronne

Abrysvo et Beyfortus mieux remboursés : le reste à charge divisé par deux

Source : Magnific
Daronne

Protéger les enfants du soleil : cette crème à moins de 6 € chez Action surpasse les grandes marques

Source : Magnific
Daronne

Baisse de la natalité : ce que révèle le dernier chiffre INSEE de juillet 2026

Source : URL
Daronne

Le double nom de famille explose, voici pourquoi les parents ne jurent plus que par ça

Source : Magnific
Daronne

Feux de forêt : les bons réflexes pour protéger les poumons de son enfant face aux fumées

La société s'écrit au féminin