IVG, contraception : les droits sexuels et reproductifs des femmes reculent en Europe

Ce mardi 5 décembre, le Commissaire aux Droits humains du Conseil de l’Europe a rendu public un rapport intitulé « Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en Europe ».

Les droits reproductifs et sexuels reculent en Europe

L’institution est la principale organisation de défense des droits humains en Europe, et elle s’étend au-delà des frontières de l’Union Européenne puisqu’elle comprend 47 États, qui ont tous signé la Convention européenne des droits de l’homme.

Et le constat qu’elle dresse est accablant :

« Malgré de nombreuses réalisations importantes, les femmes continuent de rencontrer, en Europe, de graves difficultés en ce qui concerne leur santé et leurs droits sexuels et reproductifs. […]

De plus, dans plusieurs pays européens, des menaces ont recommencé à peser sur la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ces dernières années, tendant à remettre en question et à affaiblir des engagements de longue date en matière d’égalité de genre et d’universalité des droits des femmes. »

Un large bilan sur le recul des droits reproductifs et sexuels en Europe

Ce bilan du Conseil de l’Europe développe de nombreuses problématiques.

Il aborde l’éducation sexuelle, la contraception, l’avortement, les tabous et stigmatisations qui sont encore à l’œuvre dans nombre de sphères sociales partout en Europe.

Il ne néglige pas non plus les violences qui perdurent dans les structures de soin comme les violences gynécologiques par exemple, qui ont d’ailleurs été au centre d’un débat en France à l’été 2017.

Et partout, le constat est le même : dans de très nombreux pays, des règles entravent encore les droits des femmes, dans d’autres, ceux-ci subissent des assauts réguliers pour faire reculer des acquis.

L’exemple du droit à l’avortement, encore bafoué dans 8 pays européens

Concernant l’avortement par exemple, le rapport rappelle que huit pays et micro-États appliquent toujours des lois très restrictives en matière d’avortement sur le continent européen :

« L’Andorre et Malte interdisent l’avortement en toutes circonstances.

En Irlande, l’avortement n’est légal qu’en cas de risque substantiel pour la vie de la femme et à Saint-Marin les soins visant à sauver la vie de la femme sont autorisés comme une exception de droit pénal.

En Irlande du Nord, les seules exceptions sont les cas de risques pour la vie ou pour la santé de la femme.

En Pologne et à Monaco, l’avortement n’est autorisé qu’en cas de risque pour la vie ou la santé de la femme, de malformation grave du fœtus ou de grossesse résultant d’une agression sexuelle.

Au Liechtenstein, l’avortement n’est légal qu’en cas de risque substantiel pour la vie ou la santé de la femme, si la femme enceinte est âgée de moins de 14 ans, ou si la grossesse résulte d’un viol, d’abus sexuel ou d’usage de la contrainte envers une personne sans défense ou présentant une déficience mentale.

La plupart de ces pays prévoient aussi des sanctions pénales, dont l’emprisonnement, pour les femmes qui avortent en dehors des circonstances évoquées ci-dessus et pour les personnes qui les aident à avorter. »

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De quels reculs parle-t-on ?

Le Commissaire aux droits humains du Conseil de l’Europe met en avant les discours hostiles à l’égalité et aux droits sexuels et reproductifs dans nombre de pays.

À titre d’exemple, vous souvenez vous de Janusz Korwin-Mikke, ce député polonais qui estimait en mars dernier, au milieu du parlement européen, que les femmes devaient « gagner moins » car elles sont « plus faibles, plus petites, moins intelligentes [que les hommes] » ?

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Mais pas besoin de partir aussi loin pour se confronter à des discours d’un autre âge, qui visent à nuire à l’égalité : en France, nous avons La Manif pour Tous qui s’est opposé au mariage pour tous, à l’éducation sexuelle, Sens Commun, son émanation politique qui a fait la campagne de François Fillon, ou encore le groupe Les Survivants qui jettent l’opprobre sur les personnes souhaitant avorter.

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Mais au-delà des discours et du climat ambiant, des lois sont également en cause : la législation régresse en matière d’avortement en Arménie, en Macédoine, en Russie, en Slovaquie…

« Parmi les exemples les plus courants de ces nouveaux obstacles procéduraux, qui marquent un recul pour la santé et les droits des femmes, figurent les délais d’attente obligatoires et les conseils non objectifs avant un avortement. »

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« Des propositions d’interdiction quasi-totale de l’avortement ont également été présentées ces dernières années en Espagne, en Fédération de Russie, en Lituanie, en Pologne et en Slovaquie. »

On se souvient en effet des manifestations monstres en Pologne au début de l’année, ou de la tentative de recul sur la question en Espagne en 2015.

Le Commissaire aux droits humains rappelle également qu’en Russie, une série de lois rétrogrades ont été votées ces dernières années, de « l’interdiction de la propagande homosexuelle » à la loi qui dépénalise certaines formes de violences domestiques.

Il fait également état de nombreuses plaintes visant à faire prouver l’inconstitutionnalité du droit à l’avortement, y compris dans des pays comme le Royaume-Uni ou la Suède, dont certaines ont abouti à une réelle régression.

C’est le cas de la Pologne, où l’on reconnaît désormais les motifs de conscience et de religion pour refuser de pratiquer un avortement.

Globalement, le rapport pointe aussi la difficulté de militer en faveur des droits reproductifs et sexuels, en dénonçant les « violences, menaces, propos haineux et campagnes de dénigrement, notamment de la part de groupes d’extrême droite ou d’extrémistes religieux » qui visent les activistes.

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Des discriminations renforcées sitôt que l’on cumule plusieurs facteurs de discriminations

L’intégralité des difficultés que rencontrent les femmes en matière de droits sexuels et reproductifs sont accentuées lorsque ces femmes subissent une autre forme de discrimination en plus de celle basée sur le genre.

Par exemple, la rapport fait référence aux mauvais traitements dont peuvent être victimes les femmes handicapées en France :

« Ces stéréotypes et partis pris aussi néfastes que bien enracinés sont également à l’origine de nombreux exemples historiques de pratiques coercitives en Europe, comme les stérilisations de force ou sous la contrainte des femmes roms largement répandues dans des pays comme la République tchèque et la Slovaquie, et celles des femmes handicapées dans des pays comme la France ou la Suisse. »

Pour affirmer cela, l’auteur se base sur un rapport datant de 1998 qui explique que bien que « la stérilisation est pratiquée en France, même sur des personnes handicapées, en nombre peu élevé, quoique cet acte soit illicite ».

En 2011, ce cas avait d’ailleurs été examiné par la Cour européenne des Droits de l’homme.

La vigilance demeure de mise pour préserver les droits des femmes

En somme, nombre de progrès demeurent encore à faire en la matière, et surtout, ce rapport rappelle, encore une fois, que Simone de Beauvoir avait raison :

« N’oubliez jamais qu’il suffira d’une crise politique, économique ou religieuse pour que les droits des femmes soient remis en question. Ces droits ne sont jamais acquis. Vous devrez rester vigilantes votre vie durant. »

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