VICTOIRE ! La clause de conscience des pharmaciens est définitivement abandonnée !

Mise à jour du 9 septembre 2016 — VICTOIRE !

L’ordre National des Pharmaciens nous a fait une frayeur cet été en prévoyant d’inclure une clause de conscience qui avait un goût amer pour nos droits sexuels et reproductifs – le pourquoi du comment est ci-dessous dans l’article original.

Et bien nous pouvons nous réjouir, puisque l’Ordre National des Pharmaciens a finalement décidé d’abandonner cette clause de conscience, qui ne figure donc pas dans le projet :

« L’article relatif à l’introduction d’une possible clause de conscience, dont la consultation avait été suspendue pendant l’été 2016, n’a pas été retenu et ne figure donc pas dans le projet. »

Le nouveau projet est soumis à la Ministre chargée de la Santé, Marisol Touraine, qui décidera de publier ou non le décret qui valide ce texte après consultation du Conseil d’État.

Mise à jour du 22 juillet 2016 – Victoire ! Le Bureau du Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens a annoncé hier soir dans un communiqué de presse qu’il suspendait la consultation sur le projet de clause de conscience.

Suite à la mobilisation, sur les réseaux sociaux notamment, il a été annoncé que :

« Le Bureau du Conseil national de l’Ordre des pharmaciens demandera au Conseil national, réuni le 6 septembre prochain, de ne pas maintenir en l’état le projet de clause de conscience. »

Il faudra donc garder un œil sur le projet, mais c’est un pas dans la bonne direction !

Article initialement publié le 19 juillet 2016 – 

Le droit à la contraception menacé par le spectre d’une « clause de conscience » pour les pharmaciens

En avril 2016, on vous parlait déjà du problème que certain•es peuvent rencontrer en souhaitant se procurer une contraception en pharmacie. L’Autre JT mettait en évidence dans un reportage le nombre de pharmacies dans lesquelles il peut être compliqué de se procurer une pilule du lendemain, ou même des préservatifs.

L’instauration d’une clause de conscience

Jusque là, ces pharmacien•nes qui refusaient de délivrer des contraceptifs le faisaient en toute illégalité. Mais cela pourrait changer.

Jusque là, ces pharmacien•nes qui refusaient de délivrer des contraceptifs le faisaient en toute illégalité. Mais comme nous en avait déjà averties Pierre Béguerie, président de l’Ordre des pharmaciens d’Aquitaine, les pharmacien•nes réfléchissaient à l’instauration d’une clause de conscience dans leur code de déontologie.

Aujourd’hui, on a appris que suite à une première consultation sur la refonte de ce code, le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP) a en effet proposé une clause de conscience formulée ainsi :

« Art R. 4235-19 : Sans préjudice du droit des patients à l’accès ou à la continuité des soins, le pharmacien peut refuser d’effectuer un acte pharmaceutique susceptible d’attenter à la vie humaine.

Il doit alors informer le patient et tout mettre en oeuvre pour s’assurer que celui-ci sera pris en charge sans délai par un autre pharmacien.

Si tel n’est pas le cas, le pharmacien est tenu d’accomplir l’acte pharmaceutique. »

Vers la légalisation du refus de délivrer des contraceptifs ?

Cette formulation est très large et ouvre le champ à des interprétations très libres.

« Attenter à la vie humaine » ? Cette formulation est très large et ouvre le champ à des interprétations très libres. Pour savoir ce que ça concerne, Leo, pharmacien à l’origine du post de blog qui a dénoncé cette proposition sur Twitter a fait le tour des possibilités :

« Le meurtre est illégal. Un pharmacien n’a pas à y concourir. Une clause de conscience n’est pas nécessaire.

Le suicide est légal, mais pas son accompagnement. Un pharmacien n’a donc pas à délivrer de médicaments lorsqu’il sait qu’ils vont être détournés pour un suicide. Une clause de conscience n’est pas nécessaire.

La peine de mort est abrogée. Personne ne sollicitera un pharmacien pour fournir les produits nécessaires. Une clause de conscience n’est pas requise.

L’euthanasie étant illégale, elle n’est pas concernée par la clause. Même si on peut imaginer que les rédacteurs aient anticipé d’éventuels changement législatifs à ce sujet. Cependant, dans l’hypothèse d’une légalisation de l’euthanasie, celle-ci serait réalisée soit à l’hôpital, soit à domicile, mais sans passer par le circuit officinal. En effet, il semblerait plus probable qu’un dispositif spécifique soit mis en place, impliquant une délivrance des produits lytiques directement par l’équipe médicale. Les pharmaciens (du moins les officinaux) ne seraient pas impliqués. La clause de conscience n’est pas nécessaire. »

Alors de quoi parle-t-on ? On ne va pas faire les idiot•es plus longtemps : il s’agit ici de porter atteinte à notre droit à la contraception et à l’IVG.

Concernant l’IVG médicamenteuse, le•a pharmacien•ne est tenu•e de délivrer directement les cachets au médecin qui pratiquera l’avortement. Il/elle pourrait désormais refuser

, plaçant le médecin en difficulté pour remplir sa mission.

On pourrait également se voir refuser la délivrance d’une contraception d’urgence comme la pilule du lendemain, mais aussi des méthodes de contraception courantes telles que le stérilet (ou DIU). Et si on en est là, pourquoi pas la pilule, les implants contraceptifs, ou même le préservatif puisqu’après tout, certain•es refusent déjà illégalement d’en fournir aux patient­•es ?

À lire aussi : Le DIU (stérilet) — Parlons contraception !

Cette proposition suscite une colère sourde en moi. Dans de grandes villes, nous avons certes la possibilité de nous rendre dans une autre pharmacie. Mais j’ai été cette adolescente en panique car le préservatif avait craqué ! Et dans la petite ville d’où je viens, si la pharmacie dans laquelle je me suis rendue ne m’avait pas délivré la pilule du lendemain, je n’aurais pas eu beaucoup d’alternatives.

Que d’autres se retrouvent dans l’impossibilité d’accéder à une contraception, d’urgence ou pas, car leur pharmacien­•ne refuse d’en distribuer me donne de l’urticaire. Alors faisons en sorte que cela n’arrive pas.

Comment agir ?

Dans le cas où le CNOP déciderait de maintenir cette proposition dans la nouvelle version du code de la déontologie des pharmacien•nes qui doit être validée courant septembre, elle pourrait passer dans la loi. Cependant, le code doit d’abord être validé par le Ministère de la Santé pour être intégré au Code de la Santé Publique.

Pour éviter l’instauration de cette clause, un collectif de pharmacien•nes a donc lancé une pétition sur Change.org

Pour éviter que cela ne se produise, un collectif de pharmacien•nes a donc lancé une pétition sur Change.org, appelant à la fois Isabelle Adenot, Présidente de l’Ordre des Pharmaciens, à retirer cette proposition et Mme Marisol Touraine, ministre des Affaires Sociales et de la Santé à rester ferme sur l’obligation d’accéder à la demande des patient•es qui demandent des contraceptifs.

En parallèle, un hashtag a été lancé pour dénoncer cette proposition et marquer notre attachement à notre liberté de choix en matière de contraception : #MaContraceptionMonDroit.

Laurence Rossignol, Ministre (entre autre) des droits des femmes a déjà réagit à cette proposition dans un communiqué de presse, estimant qu’« il serait raisonnable […] de réaffirmer l’attachement de l’Ordre à assurer aux femmes leur autonomie et la liberté de choisir leur contraception ».

N’hésitez donc pas à vous mobiliser pour faire entendre raison au CNOP et éviter la mise en place de cette clause de conscience !