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Gérald Darmanin
Justice

Accusations de viol : Gérald Darmanin définitivement mis hors de cause par la Cour de cassation

La Cour de cassation a validé le non-lieu rendu en faveur de Gérald Darmanin par la cour d’appel. Il était accusé de viol par Sophie Patterson-Spatz.

C’en est terminé des recours possibles pour Sophie Patterson-Spatz à l’encontre de Gérald Darmanin.

Ce mercredi 14 février, la Cour de cassation a confirmé le non-lieu, rendu en janvier 2023 en faveur de l’actuel ministre de l’Intérieur, par la cour d’appel. Lors de l’audience, non publique, qui s’est tenue le 17 janvier dernier, le rapporteur et l’avocat général avaient tous deux conclu au rejet du pourvoi en cassation déposé par Sophie Patterson-Spatz. Gérald Darmanin est donc définitivement mis hors de cause.

Une relation « ni libre, ni consentie » selon la plaignante

Depuis le printemps 2017, cette femme de 52 ans accuse l’actuel ministre de l’avoir violée. Les faits remontent à 2009, lorsque Gérald Darmanin, alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l’UMP, aurait fait miroiter à Sophie Patterson-Spatz son aide pour faire réviser une condamnation à l’encontre d’un ex-compagnon en échange de faveurs sexuelles.

Si tous deux reconnaissent avoir eu une relation sexuelle, Gérald Darmanin affirme que celle-ci était consentie, tandis que Sophie Patterson-Spatz a fait savoir par la voix de son avocate qu’il s’agissait d’un « viol surprise » et d’un rapport sexuel « extorqué », « ni libre, ni consenti ».

En février 2021, Gérald Darmanin avait déclaré que ces dénonciations étaient « calomnieuses  » et qu’il avait « cédé aux charmes » d’une plaignante « entreprenante ».


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Les Commentaires

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Avatar de Arsinoee
16 février 2024 à 16h02
Arsinoee
La cour de cassation ne met personne "hors de cause" ou "en cause". Elle ne juge pas le fond d'une affaire mais seulement la procédure. Le rendu d'une cour de cassation ne dit rien de la culpabilité ou non d'un accusé, elle tranche sur la légalité d'une procédure.
Là, la cour de cassation a jugée qu'il n'y a pas eu d'irrégularité ou d'erreur dans la procédure, qu'il n'y a pas eu vice de procédure donc on peut pas casser le jugement. C'est tout.
Après, sur le fond, de ce que j'ai compris de l'affaire, je vois pas comment il pourrait être condamné pour viol, mais idem qu'au dessus, pourquoi il y a pas d'affaire de corruption ? (ou qu'on en parle pas si y'en a eu ?)
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