Violences conjugales : des ordonnances de protection bientôt « délivrées en 24 heures »

Samedi 25 novembre se tenait la Journée internationale pour l’élimination des violences à l’égard des femmes. Pour l’occasion, la ministre de l’Égalité entre les femmes et les hommes, Bérangère Couillard, a déclaré sur France 2 que le gouvernement prévoyait de porter un nouveau projet de loi visant à réduire le délai de délivrance des ordonnances de protection pour les femmes victimes de violences conjugales.

Réduire le délai des ordonnances de protection à 24 heures

Dans ses propos relayés par Le Parisien, la ministre a promis de réduire le délai actuel par six : « Nous avons fait passer le délai pour les ordonnances de protection à six jours. Avant notre arrivée aux responsabilités, c’était plus de 40. Nous allons faire passer une loi pour permettre de les faire passer en 24 heures. »

Cette mesure s’ajoute à la mise en place, prévue dès le 1ᵉ décembre, d’une aide financière d’urgence versée en une fois par les caisses d’allocations familiales (CAF) pour permettre aux victimes de violences conjugales de quitter leur domicile. Sur France 2, Bérangère Couillard a par ailleurs fait savoir que le « Pack nouveau départ » serait expérimenté dans cinq départements. Ce dispositif doit permettre aux agents de la Caf « d’organiser, avec les associations locales, le départ » définitif des femmes victimes de violences conjugales.

En 2022, elles étaient au nombre de 244 300, selon le recensement des forces de l’ordre. 118 femmes sont par ailleurs décédées sous les coups de leur conjoint.