Comment mieux protéger les victimes de violences intrafamiliales ? Le Parlement pense avoir trouvé la solution. Ce mercredi 5 juin, il a définitivement adopté à l’unanimité une loi qui crée une « ordonnance provisoire de protection immédiate », un dispositif d’urgence pour les victimes de violences intrafamiliales.
La durée de l’ordonnance de protection doublée
Adopté après un ultime vote de l’Assemblée nationale cette loi permet au juge de prononcer en 24 heures des mesures de protection en cas de danger et de violences vraisemblables, une façon de protéger les victimes potentielles dans un délai très court.
Aujourd’hui, le juge aux affaires familiales dispose de six jours pour prononcer des mesures comme l’interdiction d’entrer en contact, de se rendre dans certains lieux où peut se trouver la victime, ou de détenir une arme… Six jours durant lesquels les potentielles victimes ne sont pas protégées légalement. Par ailleurs, la durée maximale de l’ordonnance de protection actuelle est par ailleurs doublée par le texte. Elle sera désormais de douze mois, contre six aujourd’hui.
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Cette loi permettra aussi aux victimes de cacher leur adresse postale dans les listes électorales, de bénéficier d’un téléphone grave danger, ou encore d’avoir la garde temporaire des animaux de compagnie.
L’objectif de cette loi transpartisane : « ne pas laisser la victime sans protection dans l’attente d’une décision sur sa demande d’ordonnance de protection », a rappelé la députée Renaissance Emilie Chandler Renaissance, qui en est à son origine. Pour rappel, selon l’association féministe Nous Toutes, 134 « femmes tuées en raison de leur genre » en 2023, dont 97 dans un cadre conjugal.
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