Grâce à la mobilisation, le Sénat va examiner la réforme de l’AAH

Mise à jour du 5 mars 2021

L’Allocation Adultes Handicapés, bientôt individualisée ? C’est en tout cas une première étape dans le long combat de toutes les personnes mobilisées pour faire évoluer les dispositions autour de l’AAH : la commission des Affaires sociales du Sénat a accepté cette semaine le principe de sa déconjugalisation.

Le sujet va être examiné en séance publique ce mardi 9 mars. « En acceptant de retirer les revenus du conjoint de l’assiette des ressources prises en compte, la commission a entendu les aspirations à l’autonomie des bénéficiaires en couple », a affirmé le rapporteur du texte Philippe Mouiller.

APF France Handicap a salué le travail des parlementaires, mais restera vigilante sur les modifications à venir. Il faut rappeler que le gouvernement lui-même s’oppose à la déconjugalisation de l’AAH.

Mise à jour du 22 janvier 2021

Suite à la mobilisation pour la désolidarisation de l’AHH des revenus du conjoint (lire ci-dessous), un rapporteur a été nommé au Sénat !

Sur son compte Twitter, Philippe Mouiller, sénateur des Deux-Sèvres, s’est réjoui de la nouvelle : depuis ce mercredi 20 janvier, il est en charge de la proposition de loi Mesures de justice sociale — et donc du sujet de la déconjugalisation.

Cette annonce a été bien accueillie par les associations, qui restent néanmoins vigilantes. En effet, c’est un premier pas, mais rien n’est encore fait ! Car si l’inscription de la proposition de loi au Sénat va permettre de relancer le débat législatif, la procédure est longue. Et surtout le gouvernement est opposé à cette disposition .

Il faut maintenir la pression et partager la pétition qui compte 81 749 signatures sur 100 000.

Le 21 décembre 2020

« L’amour ou le handicap, il faut choisir ! »

C’est ainsi que Nicole Ferronni a commencé sa chronique drôle et juste sur France Inter, mercredi 9 décembre.

Durant trois minutes, l’humoriste va défendre avec talent l’individualisation de l’allocation adulte handicapé alors qu’une pétition contre une proposition de loi reliant le bénéfice de l’allocation au fait d’avoir un conjoint a été lancée ce 10 septembre 2020 sur le site du Sénat.

Votée au parlement au mois de février, la disposition doit être examinée par les sénateurs prochainement.

Pour les associations, la proposition de loi faisant de l’AAH une aide ne dépendant plus des ressources du conjoint est une nécessité.

Car l’enjeu pour les personnes en situation de handicap est de taille : on parle de rien de moins que l’indépendance financière.

Quelles sont les conditions de l’allocation adulte handicapé ?

La règle est simple : si vous êtes trop handicapé pour travailler, vous avez droit à une allocation aux adultes handicapés.

Pour la calculer, le revenu du couple est pris en compte.

Concrètement, si une bénéficiaire de l’AAH est en couple avec une personne qui n’en bénéficie pas mais qui ramène des revenus, elle risque de perdre son allocation.

En fonction d’un certain nombres de critères (enfant, revenus du couple…), l’AAH peut être diminuée, voire supprimée.

Dans ce cas, la personne en situation de handicap est dépendante financièrement de son conjoint. Ce qui contribue à un climat dangereux… surtout quand on sait que handicap rime très souvent avec situation de vulnérabilité.

Une situation inquiétante pour les femmes

Selon une étude de la Drees et le SSMSI, 9% des femmes handicapées ont été victimes de violences physiques et/ou sexuelles, contre 5,8% des femmes valides.

Alors que les femmes handicapées sont plus susceptibles d’être victimes de violence que les femmes sans handicap, cette disposition les met en péril.

Car la fuite d’une victime a un coût : faute de moyens, impossible de s’échapper rapidement. Une situation qui peut durer.

En effet, si le couple se sépare, l’AHH n’est pas versée automatiquement. Il existe un temps de latence qui est préjudiciable pour la victime.

Une situation inquiétante pour les couples

Cette disposition porte également atteinte à l’équilibre du couple. Dans le cas où l’AAH serait supprimée, la personne en situation de handicap court le risque d’être touchée psychologiquement et matériellement.

Selon la pétition, « elle peut ressentir dès cet instant qu’elle n’existe plus socialement et qu’elle ne sert à rien, ce qui rajoute à ses difficultés dues à son état physique ».

Pour les dépenses du quotidien, la personne en situation de handicap dépend de son partenaire.

Une loi à laquelle Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, était opposée.

Selon Nicole Ferroni sur France Inter :

« Sophie Cluzel se prononce contre au motif que ça coûterait de l’argent mais aussi pour continuer à mobiliser des crédits au bénéfice de l’insertion et du maintien dans l’emploi […] Et ça c’est rigolo de vouloir aider les personnes bénéficiaires de l’AAH en finançant leurs employeurs car, pour rappel, l’AAH est une allocation qui compense une restriction d’accès à l’emploi. »

Le Sénat au cœur de l’enjeu

À la surprise générale, les députés avaient adopté la proposition de loi faisant de l’AAH une aide ne dépendant plus des ressources du conjoint, ce jeudi 13 février. Un vote surprenant d’autant plus que le gouvernement était contre.

Elle doit désormais sortir des tiroirs du Sénat. Il est important que les sénateurs ouvre le débat pour voter cette loi qui est en attente depuis février 2020…

Pour que la loi devienne effective, elle doit être adoptée sans aucun changement. Pour ce faire, plusieurs pétitions ont été lancées dont une sur le site du Sénat : 

« Pour nous aider à clarifier cette situation qui pèse énormément sur le moral des personnes handicapées vivant en couple, merci de bien vouloir soutenir notre pétition pour demander au législateur de prononcer dès que possible une nouvelle loi pour mettre fin à cette incongruité et injustice fondamentale. »

Un rappel est nécessaire pour mettre fin à une situation dangereuse.