Le harcèlement de rue, bientôt un « délit d’outrage sexiste », puni de 90€ à 750€ d’amende ?

Mise à jour du 28 février 2018 –

Le rapport concernant la lutte contre le harcèlement de rue devrait être remis ce 28 février à la Secrétaire d’état en charge de l’égalité entre les femmes et les hommes Marlène Schiappa, Gérard Collomb le ministre de l’Intérieur, ainsi qu’à Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

Marlène Schiappa était sur le plateau de LCI ce matin pour en présenter les contours et a confirmé l’idée d’une amende pour punir le harcèlement de rue.

« Une amende de 4ème classe, qui correspond à un montant entre 90 euros quand c’est minoré et 750 euros, c’est quand il y a des relances, que l’amende n’est pas payée immédiatement mais envoyée à votre domicile et ensuite relancée. »

Concernant l’application de cette loi, c’est la police de proximité ainsi que la police des transports qui seraient sollicitées et pourraient verbaliser en cas de flagrant délit.

L’outrage sexiste, future qualification juridique du harcèlement de rue ?

Marlène Schiappa était venue répondre aux questions de Clémence lundi 12 février. Au cours de cet entretien, la ministre avait répondu aux critiques opposées à la mise en place d’amendes pour punir les faits relevant du harcèlement de rue. À revoir ci-dessous, vers 41min17.

Marlène Schiappa avait alors expliqué l’origine de l’expression « outrage sexiste », qui pourrait vraisemblablement devenir la future qualification juridique du phénomène nommé harcèlement de rue.

Quant à savoir « comment » identifier ce qui relève du harcèlement de rue, de l’outrage sexiste donc, ou de « la drague de rue », la ministre a répondu sur LCI :

« Ça peut être subjectif, mais je crois que de la même manière qu’on a su définir le harcèlement moral au travail dans la loi, on peut définir l’outrage sexiste.

C’est une écriture que nous sommes entrain de faire sur la base des recommandations de ces policiers et c’est le projet de loi que je présenterai au cours du mois de mars en conseil des ministres. »

En complément des amendes, Marlène Schiappa souhaite également la mise en place de stages de sensibilisation pour les auteurs de faits de harcèlement de rue.

Ce projet s’accompagne également d’initiatives menées par le Ministère de l’Intérieur, comme par exemple le développement d’une plateforme en ligne dédiée aux victimes.

Ce projet sera présenté au Conseil des Ministres au cours du mois de mars, et Marlène Schiappa a annoncé qu’elle « table sur une adoption avant l’été ».

Article initialement publié le 24 janvier 2018 – Le 12 septembre dernier, Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, annonçait sa volonté de verbaliser le harcèlement de rue.

Elle expliquait vouloir punir les personnes se rendant coupables de harcèlement de rue, tout en rappelant la différence entre ce qui relève de la drague – une interaction consentie – et ce qui relève du harcèlement sexiste.

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Un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue

Depuis, les semaines ont passé.

Le sujet a été largement débattu, y compris au sein du mouvement féministe lui-même.

On a assisté avec #MeToo à un mouvement d’ampleur inédit, où la parole des femmes concernant l’étendue des agressions sexistes et sexuelles qu’elles subissent a enfin été entendue.

Le 25 novembre, Emmanuel Macron faisait un discours à l’Élysée sur l’Égalité femmes-hommes, « Grande cause du quinquennat », et annonçait l’ambition de créer un « délit d‘outrage sexiste » en la matière.

Et pendant ce temps, cinq député·es ont auditionné quantité de personnes pour établir un rapport parlementaire qui sera bientôt remis à Marlène Schiappa, mais aussi à Gérard Collomb le ministre de l’Intérieur ainsi qu’à Nicole Belloubet, ministre de la Justice.

Un rapport parlementaire sur le harcèlement de rue comme base de discussion

Le journal La Croix a eu accès au contenu de ce rapport, et en a dévoilé les grandes lignes dans un article.

Attention : il ne s’agit pas ici d’établir le futur texte de loi, mais plutôt de réunir un maximum de points de vues, et à partir de leur synthèse et de leur confrontation, de faire des suggestions.

Ce document est donc une base pour la discussion, et non pas une version aboutie de ce qui sera mis en place ou même proposé au Parlement.

Selon La Croix, les parlementaires ont veillé à faire des propositions qui permettraient de « mettre tout en œuvre pour sanctionner certains actes inacceptables, mais aussi veiller à ne pas affaiblir le cadre juridique existant ».

En effet l’enjeu était de parvenir à établir une définition du délit suffisamment précise, qui reste distincte de l’injure ou de l’agression sexuelle, déjà punies par la loi.

Le délit d’outrage sexiste, puni par une amende de 90 euros ?

Les parlementaires ont donc décidé de retenir la notion « d’outrage » pour ne pas avoir à utiliser le mot harcèlement qui sous-entend une action répétée par un même individu.

Il est défini comme tout « comportement qui constitue une atteinte à la liberté de circulation des femmes dans les espaces publics et porte atteinte à l’estime de soi et au droit à la sécurité ».

Pour le sanctionner, le rapport propose une amende de 90 euros, qui serait appliquée en cas de flagrant délit.

Il est également mentionné la possibilité d’autoriser d’autres corps professionnels que la police à qualifier ce flagrant délit, comme les conducteurs de bus, ou vigiles de magasin par exemple.

Le détail du rapport, à lire sur La Croix

La formation, toujours aussi indispensable

Si ce rapport semble être un premier pas vers la verbalisation du harcèlement de rue, il faut rappeler que ces mesures ne peuvent pas être appliquées seules.

Il est primordial d’y joindre la formation nécessaire, notamment pour les agents de police qui peuvent parfois eux-mêmes être auteurs de harcèlement de rue.

Reste que quoi qu’il advienne de l’écriture précise du texte, la verbalisation du harcèlement de rue serait « un symbole fort dans une lutte culturelle ».

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