L’Assemblée adopte un projet de loi qui promet de mieux lutter contre le cyberharcèlement

360 voix pour, 77 contre. Mardi 17 octobre, l’Assemblée nationale a largement adopté, en première lecture, le projet de loi de régulation de l’espace numérique (SREN), qui vise à mieux lutter contre le cyberharcèlement, les arnaques sur internet ou encore l’accessibilité des sites pornographiques aux mineurs. Le texte avait déjà été approuvé à l’unanimité au Sénat en juillet dernier.

L’anonymat en question

Le Rassemblement national, La France insoumise et certains parlementaires de la majorité avaient émis de fortes réserves au sujet du texte, s’inquiétant qu’il ne bafoue des libertés publiques. Au terme de plusieurs semaines de débats techniques, le gouvernement a finalement reçu le soutien des Républicains, du Parti socialiste, de la plupart des élus du groupe Liot et a bénéficié de l’abstention du RN, d’Europe Écologie-Les Verts et du PCF. 

Le rapporteur général, Paul Midy (Renaissance), avait saisi l’occasion de ce texte pour porter des amendements visant à faire reculer l’anonymat sur internet, mais s’était heurté à l’opposition du gouvernement et d’une bonne partie des députés.

L’Assemblée a validé la proposition qui donnera accès à une « identité numérique » à tous les Français qui le souhaitent d’ici à 2027, mais les internautes ne seront pas obligés d’y souscrire pour ouvrir un compte sur les réseaux sociaux, comme le voulaient initialement Paul Midy et « près de 200 députés » de la majorité.

Une autre mesure, visant à imposer des amendes forfaitaires pour « injures et diffamations publiques racistes » ou « sexistes » dans « l’espace numérique » a été exclue.

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Néanmoins, comme le résument nos confrères du Monde, le projet de loi SREN « donne la possibilité à une autorité administrative de bloquer les sites pornographiques n’empêchant pas les mineurs d’accéder à leur contenu ; il donne des devoirs de modération aux grandes plates-formes de réseaux, sous peine de sanctions pécuniaires ; il crée une « peine de bannissement des réseaux sociaux » pour les cyberharceleurs, y compris pour des « provocations » à commettre certains délits ».