Photos d’enfants sur les réseaux sociaux : l’Assemblée adopte la déchéance « d’autorité parentale numérique »

Les enfants aussi ont droit à une « vie privée » sur les réseaux sociaux. C’est ce qu’ont acté mardi 10 octobre dans la soirée les députés en votant une nouvelle proposition de loi visant à « responsabiliser les parents » qui exposent les photos de leur progéniture en ligne.

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Une déchéance d’autorité parentale numérique en cas d’abus

Alors que jusqu’ici, Assemblée et Sénat n’avaient pas réussi à s’accorder sur une loi encadrant les publications d’enfants sur Internet, cette nouvelle mouture du texte porté par le député Bruno Studer (Renaissance) introduit donc la notion de « vie privée » de l’enfant et précise que le droit à l’image de ce dernier est « exercé en commun par les deux parents en tenant compte de l’avis de l’enfant ».

En cas de désaccord, la proposition de loi prévoit que la justice puisse interdire à l’un des deux parents « de publier ou diffuser tout contenu sans l’autorisation de l’autre ». Dans les cas les plus graves, relevant d’atteinte à la dignité de l’enfant, il est aussi prévu que le particulier, l’établissement ou le service départemental de l’aide sociale à l’enfance qui a recueilli l’enfant ou un membre de la famille puisse saisir le juge pour se faire déléguer l’exercice du droit à l’image de l’enfant. Ce qui équivaut à une déchéance « d’autorité parentale numérique », soutenue par la secrétaire d’État chargée de l’Enfance Charlotte Caubel.

Pour le député Bruno Studer, cité par BFMTV, cette nouvelle loi vise à « responsabiliser les parents » et montrer aux enfants que « les parents ne disposent pas d’un droit absolu à leur image ».

Comme le rapportait Le Parisien en juillet dernier, 50 % des photos publiées sur des sites pédopornographiques sont des clichés pris par les parents et partagés publiquement sur leurs réseaux sociaux.

La proposition de loi doit désormais faire l’objet d’un examen du Sénat, à une date qui n’a pas encore été annoncée.

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