Photos d'enfants sur les réseaux sociaux : une nouvelle loi protège leur droit à l'image

Ce texte, voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale, prévoit une interdiction totale de l’exercice du droit à l’image de certains parents qui postent de manière abusive des images de leurs enfants.

C’est une petite avancée. Mardi 6 février, l’Assemblée nationale a définitivement adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à mieux protéger le droit à l’image des enfants face aux dérives de certains parents, qui les exposent sur les réseaux sociaux.

Ce texte, débattu une première fois en mars 2023 à l’Assemblée Nationale, a été voté en réponse aux dérapages dénoncés par plusieurs associations, dénonçant les parents qui partagent l’intimité de leurs enfants, afin d’obtenir des revenus publicitaires.

Une notion de « vie privée » pour les enfants

Concrètement, la loi introduit la notion de « vie privée » de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale du Code civil. Mais elle précise que le droit à l’image du mineur est protégé « en commun » par les deux parents, en tenant compte de l’avis de l’enfant. S’il y a désaccord entre parents, le juge pourra interdire à l’un d’eux « de publier ou diffuser tout contenu relatif à l’enfant sans l’autorisation de l’autre parent », explique le texte consulté par l’Agence France Presse.

Dans les cas graves d’atteinte à la dignité d’un enfant, un juge pourra confier son droit à l’image à un autre membre de la famille. Lors de cas graves, le juge peut procéder à une délégation totale de l’exercice du droit à l’image des parents sur leurs enfants.

Le texte a néanmoins été critiqué par des associations, notamment La Voix de l’Enfant. Selon sa présidente, Martine Brousse, interrogée ce matin par franceinfo jeudi 8 février, cette loi est du « saupoudrage ». Si elle se « félicite que les politiques s’emparent de cette question », elle souhaite « une réelle réflexion, des travaux et une grande loi sur le numérique ». Elle estime que ce texte doit être accompagné d’une campagne de sensibilisation à destination des parents.

Car, pour rappel « 50 % des photographies qui s’échangent sur les forums pédopornographiques avaient été initialement publiées par les parents sur leurs réseaux sociaux », ont rappelé les députés, selon les chiffres d’une enquête Australienne qui date de 2015.

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