Une étape délicate et décisive de franchie pour la constitutionnalisation de l’IVG. Ce mercredi 28 février dans la soirée, la Chambre haute a approuvé l’inscription dans la Constitution de la « liberté garantie » des femmes d’« avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Le texte a été adopté dans une version sans modification depuis son passage à l’Assemblée, par 267 voix pour et 50 voix contre.
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Rejet d’amendements de la droite
Déjà adoptée à la quasi-unanimité par l’Assemblée nationale le 30 janvier, cette révision constitutionnelle n’était pourtant pas certaine d’obtenir les voix nécessaires au Sénat. Le texte de révision a finalement été approuvé après plus de trois heures de discussions, parfois houleuses, où les trois chefs de la majorité sénatoriale, parmi lesquels le président du Sénat Gérard Larcher, avaient fait part de leur opposition à la réforme.
Les réticences ont finalement été levées et les sénateurs ont rejeté un amendement porté par le sénateur LR Philippe Bas, qui proposait de retirer le terme « garantie » à la phrase « la loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ». Autre rejet : celui d’un amendement pour inscrire dans la Constitution la clause de conscience des médecins.
« Un pas décisif » pour les droits des femmes
Sur X (anciennement Twitter), Emmanuel Macron s’est « félicité » du « pas décisif » fait ce jour par le Sénat et annoncé qu’il convoquera le Parlement en Congrès au château de Versailles lundi 4 mars pour un vote final. Pour que le texte soit définitivement adopté, il devra recueillir une majorité des trois cinquièmes. Il ne fait cependant aucun doute que l’inscription de l’IVG dans la Constitution sera adoptée.
Le Premier ministre Gabriel Attal a salué une « avancée immense » tandis que le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti s’est réjoui de voir le Sénat écrire « une page historique du droit des femmes ».
L’opposition de gauche, qui a porté la révision constitutionnelle, a elle aussi réagi sur X. La sénatrice et ex-ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a fait part de son « immense bonheur » et a dédié « ce vote aux millions de femmes, dans le monde à qui ce droit est refusé ».
La sénatrice EELV Mélanie Vogel a quant à elle rappelé que cette « victoire féministe historique » était avant tout « celle des féministes, des associations et des militant·es qui n’ont rien lâché » tandis que la députée LFI Mathilde Panot a sobrement écrit que « la France va devenir le premier État au monde à garantir le droit à l’avortement ».
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