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IVG dans la Constitution : les députés adoptent largement la loi

Le texte a été approuvé par 493 voix pour, et 30 voix contre à l’Assemblée nationale. Il doit désormais être examiné par le Sénat le 28 février.

C’est un premier pas vers l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Mardi 30 janvier les députés ont très largement voté en faveur du texte qui « détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours » à l’avortement.

L’écrasante majorité des élus de gauche et la quasi-totalité des députés Renaissance et du groupe indépendant Liot ont voté pour. À droite le groupe LR s’est divisé entre 40 pour, 15 contre et quatre abstentions. Tout comme le Rassemblement National, à 46 pour, 12 contre et 14 abstentions. Au total, 493 voix ont voté pour, 30 voix contre, tandis que l’on compte 23 abstentions.

À lire aussi : IVG dans la Constitution : que contient le projet de loi présenté en Conseil des ministres ?

Le texte doit encore être examiné par le Sénat, avant d’être soumis au Congrès

Le texte doit désormais être examiné le 28 février par le Sénat, dominé par la droite et le centre, où la formulation de « liberté garantie » fait bien moins consensus auprès des sénateurs. À l’image de Gérard Larcher, qui n’a pas hésité à marquer son opposition personnelle à ce projet de loi.

Pour lui, il faudrait respecter le « principe de la loi Veil, notamment sur les délais de l’IVG : c’est d’abord le droit des femmes qui est préservé, et ensuite, après un certain délai, c’est le droit de l’enfant et le droit de l’enfant à naître. C’est cet équilibre-là qu’il ne faudrait pas bouleverser », avait-il déclaré le 23 janvier dernier sur franceinfo.

Néanmoins, l’équilibre est primordial pour que cette loi soit adoptée. Puisque l’Assemblée Nationale et le Sénat doivent voter le même texte, à la virgule près, avant qu’il soit soumis à un vote au Congrès réunissant l’ensemble des parlementaires, députés comme sénateurs.


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Les Commentaires

1
Avatar de Querencia
31 janvier 2024 à 14h01
Querencia
Loi qui reste toujours à l'appréciation des professionnels de santé et qui peut aussi possiblement être caduques en fonction de ce qui peut être voté ensuite.
2
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