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Pour mieux réguler les contenus pornographiques, le Haut Conseil à l’Égalité recommande de donner plus de compétences à Pharos

En vue des débats à venir sur le projet de loi pour »sécuriser et réguler l’espace numérique », le Haut Conseil à l’Égalité a révélé ses recommandations pour mieux réguler les contenus pornographiques.

Le 26 mai dernier, une étude de l’Arcom (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) révélait que les mineurs fréquentent de plus en plus de sites pornographiques. En réaction, ce lundi 5 juin, le Haut Conseil à l’égalité (HCE) a partagé dans un texte ses recommandations concernant les violences en lignes, notamment la pornographie, a révélé franceinfo. L’organisme estimant que les femmes et les filles sont les « grandes oubliées du projet de loi » du gouvernement visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », qui sera débattue au Sénat dans les jours qui suivent. Leur but ? « Inspirer des amendements au gouvernement et au Parlement ».

À lire aussi : Les mineurs fréquentent de plus en plus les sites pornographiques selon l’Arcom

Dans ce rapport que nos confrères de franceinfo a pu consulter, est abordé la question de la représentation des femmes dans les contenus pornographiques, notamment des mineures. Ainsi, le HCE propose que « toute image, représentation d’un ou d’une mineur(e) ou d’une personne dont l’aspect physique est celui d’un ou d’une mineur(e) à caractère pornographique soit interdite » et ce, « quel que soit l’âge de la personne filmée ». En septembre 2023, le Haut Conseil à l’Égalité publiera d’ailleurs un rapport sur les violences sexistes et sexuelles dans l’industrie pornographique.

Une meilleure collaboration encore l’Arcom et Pharos ?

Outre la régulation de contenus pornographiques, le HCE propose à ce que les compétences de la plateforme Pharos soient étendues. Car si Pharos peut retirer, bloquer ou déréférencer des contenus terroristes et pédopornographiques, elle ne peut pour l’instant pas agir sur les contenus « présentant des actes de torture et de barbarie, des traitements inhumains et dégradants et des viols« , explique le texte. Ils recommandent aussi de « lourdes sanctions financières » pour toute personne diffusant ces contenus.

Le HCE souhaiterait également que l’Arcom et Pharos puissent collaborer afin de garantir un blocage total de contenus illicites. Comme par exemple, que l’organisme puisse être saisi lorsque les signalements effectués par Pharos restent « sans suite ». Ainsi, le HCE souhaite que « l’Arcom puisse être saisie afin de contrôler également la conformité des refus de blocages et ordonner à Pharos le retrait, le blocage, ou le déréférencement ».


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