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Société

Fini le blabla ? Le Sénat renonce au débat et ouvre la voie au vote final sur la PMA

16 juin 2021

Pas vraiment un coup d’accélérateur, mais plutôt une façon de ne pas débattre davantage pour rien avant le vote final de la loi de bioéthique fin juin à l’Assemblée nationale.

Le Sénat fait un pas de côté, mais c’est peut-être finalement pour le mieux ?

Alors que l’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture le texte de révision de la loi de bioéthique, qui prévoit plusieurs mesures concernant l’accès à la PMA, le Sénat a adopté une question préalable en commission qui lui permet de ne pas débattre une nouvelle fois du projet de loi.

En somme, les désaccords sont toujours là, mais le Sénat ne veut pas remettre une pièce dans la machine avec d’énièmes discussions sur les mêmes points de tensions pour un texte qui sera de toute façon remanié par l’Assemblée nationale, puisque c’est elle qui aura le dernier mot.

« Ce n’est pas problématique[qu’il n’y ait pas d’accord]. Ils s’épargnent du temps. Et si l’on est très pragmatique, ça permet que le texte revienne à l’Assemblée et qu’on le promulgue dans les meilleurs délais, » a estimé la députée rapporteuse du texte à l’Assemblée nationale Coralie Dubost auprès du Monde. « Il n’y a plus lieu de prolonger la délibération. Ça ne sert à rien de faire durer », a de son côté affirmé à Public Sénat le corapporteur du texte au Sénat, Bernard Jomier.

C’est donc malgré tout une forme de soulagement de savoir que le cirque qui avait eu lieu en février ne va pas être rejoué aujourd’hui.

Et après le Sénat ?

Côté calendrier, où en est-on ? Le Sénat adoptera définitivement sa position le 24 juin pour permettre au texte de loi de revenir à l’Assemblée nationale pour un vote final déjà prévu pour le 29 juin. Dans le détail, la nouvelle révision de la loi de bioéthique devrait donc permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’avoir enfin accès à la PMA. Il sera désormais possible de faire conserver ses ovocytes, sans motif médical.

Enfin, l’accès aux origines pour les enfants nés de PMA sera possible à la majorité, ce qui implique que les nouveaux et nouvelles donneuses devront donner leur accord pour être contactées si la personne née de leur don le souhaite.

Un changement important dans la façon dont le don de gamètes est perçu et régi en France. Il est encore difficile de connaître les conséquences de cette évolution : va-t-elle créer un frein pour des donneurs et donneuses potentielles ? Ou au contraire, convaincre celles et ceux qui hésitaient ? Alors que la situation actuelle est en flux tendu, et que les délais sont déjà longs (plus encore pour les femmes noires en attente d’un don d’ovocytes), il serait peut-être temps de penser à améliorer la politique du don de gamètes en France et à une façon de valoriser ce geste altruiste auprès de la population.

Et ensuite ? La promulgation de la loi, qui permet de la rendre effective, devrait rapidement avoir lieu au cours de l’été. Dans les faits, il va falloir s’armer d’un peu de patience pour voir arriver les premières naissances, car du côté des services de médecine reproductive, comme l’explique cet article de France Info, tout n’est pas nécessairement prêt pour accueillir de nouvelles patientes dans des conditions différentes de celles des couples hétérosexuels, mais aussi pour faire face à davantage de besoins en matière de conservation des gamètes…

À lire aussi : En matière de maternité lesbienne et de représentations, « tout est à construire »

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