Live now
Live now
Masquer
anna-civolani-unsplash femme enceinte
Société

Fini le blabla ? Le Sénat renonce au débat et ouvre la voie au vote final sur la PMA

16 juin 2021
Pas vraiment un coup d’accélérateur, mais plutôt une façon de ne pas débattre davantage pour rien avant le vote final de la loi de bioéthique fin juin à l’Assemblée nationale.

Le Sénat fait un pas de côté, mais c’est peut-être finalement pour le mieux ?

Alors que l’Assemblée nationale a adopté en troisième lecture le texte de révision de la loi de bioéthique, qui prévoit plusieurs mesures concernant l’accès à la PMA, le Sénat a adopté une question préalable en commission qui lui permet de ne pas débattre une nouvelle fois du projet de loi.

En somme, les désaccords sont toujours là, mais le Sénat ne veut pas remettre une pièce dans la machine avec d’énièmes discussions sur les mêmes points de tensions pour un texte qui sera de toute façon remanié par l’Assemblée nationale, puisque c’est elle qui aura le dernier mot.

« Ce n’est pas problématique[qu’il n’y ait pas d’accord]. Ils s’épargnent du temps. Et si l’on est très pragmatique, ça permet que le texte revienne à l’Assemblée et qu’on le promulgue dans les meilleurs délais, » a estimé la députée rapporteuse du texte à l’Assemblée nationale Coralie Dubost auprès du Monde. « Il n’y a plus lieu de prolonger la délibération. Ça ne sert à rien de faire durer », a de son côté affirmé à Public Sénat le corapporteur du texte au Sénat, Bernard Jomier.

C’est donc malgré tout une forme de soulagement de savoir que le cirque qui avait eu lieu en février ne va pas être rejoué aujourd’hui.

Et après le Sénat ?

Côté calendrier, où en est-on ? Le Sénat adoptera définitivement sa position le 24 juin pour permettre au texte de loi de revenir à l’Assemblée nationale pour un vote final déjà prévu pour le 29 juin. Dans le détail, la nouvelle révision de la loi de bioéthique devrait donc permettre aux couples de femmes et aux femmes célibataires d’avoir enfin accès à la PMA. Il sera désormais possible de faire conserver ses ovocytes, sans motif médical.

Enfin, l’accès aux origines pour les enfants nés de PMA sera possible à la majorité, ce qui implique que les nouveaux et nouvelles donneuses devront donner leur accord pour être contactées si la personne née de leur don le souhaite.

Un changement important dans la façon dont le don de gamètes est perçu et régi en France. Il est encore difficile de connaître les conséquences de cette évolution : va-t-elle créer un frein pour des donneurs et donneuses potentielles ? Ou au contraire, convaincre celles et ceux qui hésitaient ? Alors que la situation actuelle est en flux tendu, et que les délais sont déjà longs (plus encore pour les femmes noires en attente d’un don d’ovocytes), il serait peut-être temps de penser à améliorer la politique du don de gamètes en France et à une façon de valoriser ce geste altruiste auprès de la population.

Et ensuite ? La promulgation de la loi, qui permet de la rendre effective, devrait rapidement avoir lieu au cours de l’été. Dans les faits, il va falloir s’armer d’un peu de patience pour voir arriver les premières naissances, car du côté des services de médecine reproductive, comme l’explique cet article de France Info, tout n’est pas nécessairement prêt pour accueillir de nouvelles patientes dans des conditions différentes de celles des couples hétérosexuels, mais aussi pour faire face à davantage de besoins en matière de conservation des gamètes…

À lire aussi : « Comment on se définit, en tant que mère lesbienne ? » : elles témoignent

Les Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire sur cet article.

Réagir sur le forum

Plus de contenus Société

Vie étudiante
Contre la précarité étudiante grandissante, l’Unef veut la création d’une allocation d’autonomie

Contre la précarité étudiante grandissante, l’Unef veut la création d’une allocation d’autonomie

Anthony Vincent

17 août 2022

SEXO
Sponsorisé

Oubliez tout ce que vous savez sur les sextoys, LELO présente sa dernière création

Humanoid Native
Santé
On ne devient pas trans par pression sociale prouve une étude sur la dysphorie de genre

On ne devient pas trans par « pression sociale » prouve une étude sur la dysphorie de genre

Anthony Vincent

16 août 2022

5
Actu mondiale
Natracare / Unsplash

Les protections menstruelles deviennent gratuites en Écosse ! À quand la France ?

Aïda Djoupa

16 août 2022

1
Insolite
Ode aux messages vocaux - pexels-ekaterina-bolovtsova-4049204

Pourquoi j’aime les messages vocaux, n’en déplaise aux rageux

Lucie Niekrasz

15 août 2022

17
Actu mondiale
[Site web] Visuel horizontal Édito (44)

Les enfants incités à distance à produire du contenu pédopornographique sont de plus en plus nombreux

Maya Boukella

15 août 2022

2
Amour
Se maquer avec sa BFF, l’ultime solution pour lutter contre le patriarcat

Bien plus qu’une colocation : des BFF décident de former des couples platoniques, voire de se marier

Charlotte Bernard

13 août 2022

24
Actu mondiale
facebook – brian tromp via unsplash

IVG : Facebook a transmis des informations à la police dans le cadre d’une enquête sur une mineure ayant avortée

Maëlle Le Corre

12 août 2022

67
Actu mondiale
marina ovsiannikova arrestation moscou russie ukraine

La journaliste Marina Ovsiannikova devant la justice russe pour avoir dénoncé l’invasion de l’Ukraine

Maëlle Le Corre

11 août 2022

Actu en France
Aya Nakamura dans le clip de Bobo

Aya Nakamura et son partenaire placés en garde à vue pour violences réciproques sur conjoint

Aïda Djoupa

10 août 2022

1
Société
liz truss portrait officiel

Qui est Liz Truss, la favorite dans la course au poste de Premier ministre au Royaume-Uni ?

Maëlle Le Corre

10 août 2022

1

La société s'écrit au féminin