Live now
Live now
Masquer
kat-j-7I1wrtRz5QQ-unsplash
Société

Violences conjugales : l’État reconnu coupable de « faute lourde »

29 nov 2022
Dans la sordide affaire Bouembassa, où une femme a été aspergée d’acide par son ex-compagnon, « l’inaptitude » du système judiciaire français a été mise au pilori. 

Ironie du calendrier, alors que le gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un « pack nouveau départ » pour aider les victimes de violences conjugales, l’État français vient d’être condamné pour « faute lourde » dans… une affaire de violences conjugales. Selon Le Monde, les faits remontent au 12 juin 2018, à Marseille. Cathy* allait chercher ses enfants lorsque son ex-compagnon, Karim Bouembassa, a surgi pour lui asperger le visage avec de l’acide. L’homme a été condamné en juin 2020 à 15 ans de prison avec une période de sûreté de 10 ans. Mais, le 16 novembre dernier, le tribunal de Paris a également reconnu la culpabilité de l’État, reconnaissant « l’inaptitude du service public de la justice à remplir [sa] mission, laquelle a fait perdre une chance à [Cathy] de ne pas subir cette agression ». L’agent judiciaire de l’État a été condamné à lui verser 10 000 euros au titre des dommages et intérêts.

À lire aussi : Isabelle Rome : des objectifs ambitieux, mais toujours plus de violences faites aux femmes en 2022

Inefficacité des sanctions

Au moment de l’agression, Karim Bouembassa fait déjà l’objet d’une condamnation avec sursis, d’une mise à l’épreuve, et compte déjà deux contrôles judiciaires à son actif. Il lui est donc formellement interdit d’entrer en contact avec son ex-compagne ou d’approcher de son domicile. Il n’est même pas supposé vivre dans la même ville qu’elle, et réside normalement en région parisienne. Le procès montrera plus tard qu’il n’a en fait jamais quitté Marseille. Avant l’ultime agression, la justice savait déjà que Karim Bouembassa n’avait que faire des interdictions qui lui étaient imposées. Ce dernier l’avait montré en multipliant notamment les menaces de mort à l’encontre de Cathy et de leurs enfants. Malgré tout, la justice n’a pris aucune décision allant au-delà des contrôles judiciaires que l’accusé ne respectait pas.

Un sentiment d’impunité

Pour Me Romain Maréchal, avocat de Cathy, « le maintien en liberté de Karim Bouembassa en dépit de preuves de violences conjugales et de violation de son contrôle judiciaire a eu pour conséquence de faire naître chez lui un sentiment d’impunité et lui a laissé toute latitude pour procéder à sa macabre agression par aspersion d’acide ».

Si les femmes victimes de violences hésitent souvent à porter plainte, ce n’était pas le cas de Cathy. Entre mars et juin 2018, elle avait déposé pas moins de 7 plaintes contre son ex-compagnon. Alors que ce dernier est finalement derrière les barreaux, elle a confié au Monde son soulagement. « Du commissariat à l’association d’aide aux victimes, durant les deux procès, tout le monde reconnaissait l’existence de grandes failles, a-t-elle confié au journal. Ne pas les sanctionner aurait été pour moi une seconde violence, institutionnelle celle-ci. »

*Le prénom a été modifié 

À lire aussi : J’ai été victime de violences conjugales, et je me suis réapproprié mon histoire par la photographie

Visuel de Une : Unsplash / Kat J

Violences conjugales : les ressources

Si vous ou quelqu’un que vous connaissez est victime de violences conjugales, ou si vous voulez tout simplement vous informer davantage sur le sujet :

Les Commentaires

Il n'y a pas encore de commentaire sur cet article.

Réagir sur le forum

Plus de contenus Société

manifestation soutien iran Mahsa Amini – melbourne – Matt Hrkac
Pop culture

Baraye, l’hymne de la révolte iranienne remporte le prix de l’engagement aux Grammy Awards

Maya Boukella

07 fév 2023

solen-feyissa-UWVJaDvXW_c-unsplash
Société

Comment Google ralentit l’accès à l’IVG aux États-Unis

Elisa Covo

07 fév 2023

La couche d’ozone se referme
Ecologie

Bonne nouvelle : le trou dans la couche d’ozone a presque disparu

Elisa Covo

07 fév 2023

excision-vert
Féminisme

« Ça fait partie de la tradition » : excisées par nos mères, nous tentons de comprendre

Fenta Savane

07 fév 2023

3
jessica chastain iran
Pop culture

Pour Jessica Chastain, les médias US taisent la révolte iranienne car elle est menée par des femmes

Maya Boukella

06 fév 2023

1
Birth_of_Caesar – cesarienne medieval
Société

De la contraception aux naissances, comment les hommes ont pris le contrôle de la médecine gynécologique

Aïda Djoupa

05 fév 2023

3
Pancarte de manifestation
Société

Inscription de l’IVG dans la Constitution : réelle avancée ou mesure symbolique ?

national-cancer-institute-VJVsEnR_vNE-unsplash
Daronne

La parentalité est plus stressante et dangereuse pour les personnes racisées

Sihem Belouahmia
Société

Féminicide de Sihem Belouahmia : pourquoi les mots sont importants

Elisa Covo

03 fév 2023

10
Julien Bayou à l'Assemblée nationale
Société

La cellule d’enquête interne d’EELV annonce la clôture du dossier Julien Bayou

Elisa Covo

02 fév 2023

La société s'écrit au féminin