Qu’est-ce que le congé parental, et qui peut en bénéficier ?

À peine nommée, la nouvelle ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé a partagé dans les colonnes du quotidien Ouest-France sa volonté de raccourcir le congé parental.

Que prévoit la loi actuellement en vigueur, et comment savoir si on est éligible au congé parental ? Éclairage.

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation et quelle est sa durée ?

Selon le site du service-public, le Congé parental d’éducation à temps plein pour un.e salarié.e du secteur privé permet au ou à la salarié.e de suspendre son activité à la naissance ou l’arrivée au foyer d’un enfant. Celui-ci peut être pris à l’issue du congé légal de maternité et de paternité.

Il est ouvert à tout.e salarié.e ayant au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise, pour une durée initiale de 1 an maximum. Néanmoins, il peut être renouvelé si les conditions suivantes sont réunies :

• Si le congé concerne la naissance d’un enfant, il est renouvelable deux fois, au plus tard le jour du 3^e anniversaire de l’enfant
• Si le congé concerne la naissance simultanée de deux enfants, il est renouvelable deux fois, au plus tard à la date d’entrée à l’école maternelle
• Si le congé concerne la naissance simultanée de trois enfants ou plus, il est renouvelable cinq fois, au plus tard le jour du 6^e anniversaire des enfants.

Toujours selon le site du service public, « en cas de maladie, d’accident grave ou de handicap grave de l’enfant, le congé parental peut être prolongé d’une année supplémentaire maximum ».

Le congé parental est aussi ouvert aux parents qui adoptent un enfant de moins de 3 ans, selon les mêmes modalités que pour une naissance. Ou pour une durée maximale de 1 an non renouvelable, à demander « au plus tard 1 an après l’arrivée de l’enfant ou des enfants au foyer » pour les parents d’un ou plusieurs enfants âgés de 3 à moins de 16 ans au moment de l’adoption.

Quelle est la rémunération du salarié pendant son congé ?

Sauf dispositions conventionnelles spécifiques, le ou la salarié.e n’est pas rémunéré.e par son employeur pour la période non travaillée.

En revanche, comme le précise toujours le site du service public, « il ou elle peut percevoir l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) de la part de la Caf, sous conditions de ressources. En complément de cette allocation, le ou la salarié.e peut percevoir la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ».

Actuellement, le montant net de la PreParE est de 428,71 € pour un congé parental total, 277,14 € pour un congé parental à temps partiel (50 % max) et 159,87 € pour un congé parental à temps partiel de 50 à 80 %.

Quand a été instauré le congé parental ?

Le congé parental d’éducation a été instauré par la Loi n° 77-766 du 12 juillet 1977 dans le Code du travail.

En 2014, 289 100 personnes y avaient recours, majoritairement des mères.

Une réforme en 2015 a ambitionné de porter le taux de pères y ayant recours à 25 %. Néanmoins, selon une étude publiée en 2021 par l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE, dépendant de Sciences Po Paris), moins de 1 % des pères prennent aujourd’hui un congé parental, contre près de 14 % pour les mères.